Académie

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Comité de déontologie

Il est institué au sein de l'académie de Montpellier un comité de déontologie compétent pour les services, écoles et établissements situés sur le territoire de l'académie.

Le comité de déontologie est chargé de :

  • de rendre un avis sur les questions d'ordre général relatives à l'application des obligations et des principes déontologiques
  • de répondre aux questions relatives aux situations individuelles dont il est saisi afin de recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d'intérêts
  • de mener à la demande des autorités académiques toute réflexion concernant les questions et principes déontologiques intéressant les services, écoles et établissements situés sur le territoire de l'académie et de formuler des propositions pour assurer la promotion de tels principes et renforcer la prévention de toute situation de conflits d'intérêts
  • d'établir un rapport annuel d'activité à l'attention du recteur d'académie.

Le comité de déontologie peut être saisi par les autorités académiques ainsi que par les autres professionnels des services, écoles et établissements situés sur le territoire de l'académie, pour toute question relative aux règles déontologiques propres au fonctionnement des dits organismes.

Il peut également être saisi par tout agent relevant de l'académie concernant sa situation individuelle, notamment sur des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts.

Avis n°1 relatif au refus de participer à la mise en oeuvre des épreuves du baccalauréat blanc

Télécharger l'avis du comité de déontologie

Avis n°2 relatif à la période de réserve pendant la période électorale

Télécharger l'avis du comité de déontologie

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Cartographie des DSDEN de l'académie