Informations pratiques

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Homologation et reconnaissance de diplômes étrangers

Procédures pour la reconnaissance des diplômes étrangers et l'homologation des diplômes délivrés par d'autres administrations ou par un établissement privé.


Reconnaissance des diplômes étrangers

Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français  délivrés par le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Si vous désirez poursuivre des études dans un établissement français d'enseignement supérieur, vous pouvez sur présentation du ou des diplômes étrangers que vous possédez, demander une dispense d'études auprès de l'établissement dans lequel vous souhaiteriez préparer un diplôme français. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique (cf. décret n° 85-906 du 23 août 1985). Cette dispense est destinée à vous permettre de conserver tout ou partie de vos acquis antérieurs.

Pour obtenir une attestation de comparabilité,

S'adresser au centre ENIC NARIC du CIEP

Pour vous informer, consulter le site internet : http://www.ciep.fr/enic-naric-france

Ou adressez vos demande au :

CIEP
Centre ENIC NARIC France
1 avenue Léon Journault
92 318 SEVRES CEDEX
Tel : 01 45 07 63 21
Mail : enic-naric@ciep.fr


Diplômes délivrés par une autre administration ou par un établissement privé


Les diplômes peuvent être homologués si les organismes qui les délivrent en ont fait la demande. Ceux-ci sont alors reconnus selon un niveau de formation (nomenclature interministérielle).

Cette demande est faite par l'établissement qui en assure la formation auprès de la commission nationale de certification professionnelle qui est seule compétente dans ce domaine.
Pour connaitre la liste des titres homologués, consuttez le registre national des certifications professionnelles (RNCP) -
http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter nos services par mail à l'adresse suivante :

ce.recdaec@ac-montpellier.fr

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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