Concours

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Aménagements épreuves concours

Pour toute question, contacter sophie.derancourt@ac-montpellier.fr à la division des examens et concours.

Candidats en situation de handicap

Les candidats en situation de handicap peuvent soit demander un aménagement des épreuves des concours, soit solliciter un recrutement au titre du handicap par voie contractuelle.

Les aménagements d'épreuves pour les candidats aux concours

Informations générales

Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d’un handicap, répondant à la définition du handicap posée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (« Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »),de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage de nature à rompre la règle d’égalité entre les candidats en application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

 En conséquence :

 - Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande, mais sont fonction de la nature du handicap dont elles souffrent. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre la règle d'égalité entre l’ensemble des candidats ;

  - Les aménagements accordés aux différentes épreuves devant respecter le principe d’égalité les aménagements des épreuves pouvant être accordés ne peuvent avoir pour effet de modifier la finalité, la forme et le contenu des épreuves.


Les aménagements accordés ne doivent pas avoir pour objet d’empêcher l’évaluation des aptitudes professionnelles attendues dans le cadre des épreuves du concours considéré (exemples : niveau de pratique physique exigée, maîtrise de la langue, correction syntaxique ...)


Les aménagements d'épreuves doivent être demandés au moment de l'inscription.

 

Documents à fournir

Afin de bénéficier d'aménagements d'épreuves, le candidat doit fournir les documents suivants selon les modalités indiquées lors de son inscription:

  • Justificatif de sa qualité:                    

** soit un justificatif attestant de sa qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 5212-2  du code du travail :

  -      ** soit un certificat du médecin agréé rédigé sur une ordonnance reconnaissant un handicap permettant de bénéficier d’aménagements d’épreuves au regard de la définition du handicap posée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005


  • Un certificat médical du médecin agréé indiquant les aménagements d'épreuves de concours

Le certificat médical vous sera adressé par mail par le bureau des concours à la fin de la période d'inscription.

 


Dans le cas d'une réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

 

Liste des médecins agréés de l'Académie

 

 

Le recrutement des travailleurs handicapés par voie contractuelle

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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