Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Coordonnées

Département de l'Aude :

IEN Ash  Guillaume LAFFITTE

écrire

59, avenue Henri Gout  11000 Carcassonne

MDPH11 :

18,rue du moulin de la Seigne

11655 Carcassonne

Département du Gard :

IEN Ash : Michèle KOCH

écrire

601, rue Néper

30100 Nîmes

MDPH 30 :

115/116 allée Norbert Wiener

Parc Georges Besse

30000 Nîmes

Département de l'Hérault :

IEN Ash : Bruno BIREAU, Eric LOUVOIS

écrire

ASH, DSDEN de l'Hérault

31, rue de l'Université

34064, Montpellier cédex2

MDPH 34 :

59, avenue de Fès

BP 7353

34086 Montpellier cédex 4

Département de la Lozère :

IEN Ash : Farid ZAIDI

écrire

19, rue du Pré Vival

48000 Mende

MDPH 48 :

6, avenue du Père Coudrin

48000 Mende

Département des Pyrénées-Orientales :

IEN Ash :  Xavier GARCIA

écrire

45, avenue Jean Giraudoux

BP 71080

66103 Perpignan cédex

MDPH 66 :

30, rue Pierre Bretonneau

66100 Perpignan

Rectorat de Montpellier :

IEN Ash : Robert BENEZECH

écrire

Conseiller technique académique Ash

Rue de l'Université

34000 Montpellier

Enseignement adapté

L'Adaptation concerne surtout le champ de la grande difficulté scolaire et la réponse qui lui est données par les EGPA (Enseignements généraux et pré-professionnels adaptés) et mise en oeuvre en SEGPA et EREA.

Accédez à la page dédiée à l'enseignement adapté

Élèves handicapés

La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" positionne les rôles des différentes entités partie prenante dans la scolarisation des élèves en situation de handicap : l'École et la maison Départementale des personnes handicapées (MDPH).

Scolarisation des élèves en situation de handicap

En primaire ou secondaire, l'enfant est inscrit dans son école ou établissement de référence, selon les procédures ordinaires d'inscription. Rien ne peut  être opposé, ni une atteinte motrice ou sensorielle, ni une supposée ou réelle problématique d'ordre psychologique ou comportemental qui compromettraient son accueil. En primaire par exemple, dès lors que le maire de la commune de résidence a désigné l'école dont l'enfant relève, l'inscription  doit être enregistrée par le Directeur de l'école. En cas de refus, le recours est immédiatement ouvert:

  • devant l'IEN de la circonscription qui représente le DASEN
  • et/ou devant le Maire
  • en dernier lieu devant la justice, éventuellement dans une procédure de référé.

De même qu'en primaire, l'enfant relève d'un collège (carte scolaire) et d'un lycée qui sont ses établissements de référence.

L'atteinte motrice et l'atteinte sensorielle comme, dans une certaine mesure, certaines affections telle la trisomie 21 sont les troubles les plus identifiables, à tel point que le terme de handicap visible a pu être employé pour les désigner. Pour autant, ce n'est pas le trouble, aussi visible soit-il qui va caractériser une situation de handicap mais les conséquences de ce trouble sur les interactions sociales, sur l'accessibilité aux locaux ou aux apprentissages.

L'exemple de l'élève paralysé des membres inférieurs et sur fauteuil roulant est probant. Si toutes les salles et l'établissement sont parfaitement accessibles (ascenseurs, portes larges, commodités aménagées, couloirs larges...) et si les capacités cognitives de cet individu ne sont pas altérées, il n'y a pas de situation de handicap, du moins dans son établissement et dans certaines disciplines (mathématiques, français, LVE...) alors qu'il y aura sans doute situation de handicap partielle en EPS et importante dans le bus de transport scolaire si celui-ci n'est pas aménagé.

C'est donc au fil du temps, au cas par cas,  que va pouvoir s'apprécier une situation de handicap, évolutive par définition, en fonction  du trouble, du lieu de vie, du projet personnel d'avenir et d'autres multiples paramètres.

Le deuxième exemple est celui de l'élève dyslexique qui rencontre en général ses premières difficultés au CP ou CE1, plus tard dans certains cas. Son trouble n'était pas générateur de situation de handicap en maternelle mais la confrontation de plus en plus grande avec l'écrit va le mettre en difficulté ou en souffrance. Ce n'est pourtant pas l'apprentissage de la lecture qui l'a rendu dyslexique, la recherche ayant prouvé que la configuration et l'organisation de ses connexions cérébrales à l'origine du trouble étaient antérieures à l'apprentissage systématisé pratiqué entre 6 et 8 ans. Le concernant, on peut l'estimer en situation de handicap en lecture, dictée, lecture de consignes, mais l'est-il en EPS ou musique dès lors que lectures de documents et de consignes en sont bannies... assurément pas.

 

Qui décide d'une situation de handicap ?

 La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a très clairement positionné les rôles des différentes entités partie prenante dans la scolarisation du handicap.

  • L'Ecole scolarise...
  • La maison Départementale des personnes handicapées, MDPH, caractérise les situations de handicap, les évalue et propose un plan global de solutions et d'aménagements. Accédez aux informations concernant la MDPH

Accédez aux coordonnées des MDPH du Languedoc Roussillon

Son rôle est d'instruire le dossier de saisine que le demandeur aura renseigné, d'en apprécier la recevabilité, d'estimer la situation de handicap et de proposer, dans le respect du projet de vie de l'usager, des solutions qui embrasseront deux axes, Compensation et Accessibilité. Ces propositions ne seront effectivement appliquées que lorsque l'usager demandeur les aura explicitement acceptées.

Un document fait répertoire de l'ensemble de ces solutions, il s'appelle le Plan personnalisé de Compensation (PPC). Dans le champ de l'enfance, qui peut s'étendre jusqu'à 20 ans, le PPC comporte un volet spécifique à la scolarité qui s'appelle le Plan Personnalisé de Scolarisation  (PPS).

Accédez aux informations concernant les plans personnalisés

Pour mener à bien sa mission, la MDPH s'appuie sur le travail de deux entités internes, l'Equipe pluridisciplinaire qui étudie techniquement le dossier de demande et bâtit  PPC et PPS, et la « Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) »  qui par vote entérine (ou non) les propositions de l'équipe pluridisciplinaire.

 

Comment saisir ?

En renseignant un dossier de saisine MDPH, dossier qui sera à retire et déposer lorsque rempli auprès de la MDPH du département de résidence.

Ce dossier va  demander un certain nombre de pièces, sans doute des investigations à caractère médical, social, scolaire. Des personnes référentes de tous ces aspects sont chargées d'aider les demandeurs à la MDPH, il ne faut pas hésiter à demander cette aide.

Concernant les aspects scolaires, l'Enseignant référent de la scolarisation du handicap (ERSH) est là pour aider dans la démarche de saisine. Ses coordonnées sont dans l'école, le collège ou le lycée de référence. Il sera à même de  tenir au courant de l'avancement d'instruction du dossier.

  • Toute proposition sera faite dans un seul cadre, celui du respect le plus fidèle du projet de vie imaginé pour enfant par ses parents. L'ERSH peut contribuer à préciser ce projet.
  • C'est l'ERSH aussi qui pourra conseiller pour demander, ou ne pas le faire, l'assistance d'un AESH, ou d'un AVs, lui qui suggèrera éventuellement la mise à disposition de Matériel Pédagogique Adapté. Il est l'Interface entre la famille, l'Ecole et la MDPH, qui de ce fait connait, à concurrence de ses prérogatives, le dossier de l'enfant.
  • C'est enfin lui qui sera chargé, sous la responsabilité du Directeur ou du Chef d'établissement, et après que la famille l'ait accepté, de la mise en œuvre du PPS. Il proposera d'ailleurs dans un deuxième temps au chef d'établissement ou au directeur et au moins une fois par an, la réunion de l'Equipe de suivi de la scolarisation (ESS) pour évaluer l'efficacité de cette mise en œuvre.

Les parents en tant que responsables sont membres de droit de l'ESS; de fait ils pourront donc donner un avis officiel et leur sentiment sur ce qui s'est passé à l'école et sur ce qu'ils  aimeraient qu'il s'y passe à l'avenir.

En effet, cette équipe de professeur qui a émis l'hypothèse d'une situation de  de handicap est également soumise à  l'engagement moral et professionnel de modifier ses "faire" et "être" et de s'adapter à l'enfant.

 

Suivi et gestion de la scolarisation d'une situation de handicap déjà reconnue

Les conclusions de l'ESS doivent servir à faire le point sur le PPS, sa mise en œuvre, son efficacité sur la réduction de la situation de handicap et les apprentissages. L'ERSH va les porter devant la CDAPH si les demandes et  propositions formulées engagent la responsabilité de cette dernière.

Deux "cas" de figure:

  • Les infléchissements, modifications ou adaptations ne remettent pas en cause la structure du PPS, son organisation générale. Il s'agit essentiellement d'ajustements pédagogiques. Les conclusions de l'ESS se suffisent à elles-mêmes et vont être appliquées dans le quotidien sans autres interventions.
  • Des décisions doivent être prises qui engagent notamment des financements, ou des modifications d'orientation dérogeant au droit commun: par exemple la suppression ou l'attribution d'un accompagnement humain, l'orientation en EGPA (enseignement général et professionel adapté)... Seule la CDAPH peut voter ce type de modifications, c'est donc vers cette commission et vers l'équipe pluridisciplinaire que ces demandes vont être dirigées.
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Cartographie des DSDEN de l'académie

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