Vie des écoles et des établissements

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Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

L’Education nationale, et notamment les établissements scolaires, qu’il s’agisse des écoles primaires, des collèges ou des lycées, entretient des rapports étroits avec de nombreux partenaires qui concourent à des degrés divers à la vie de ces établissements. 

Le Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public (C.A.A.E.C.E.P.)  académique favorise la concertation entre l’administration de l’Education nationale et ses partenaires, notamment les associations qui souhaitent obtenir l’agrément du Recteur pour participer à titre complémentaire aux activités proposées aux élèves dans le cadre des projets d’école et d’établissement.

Composition du conseil académique

Il est présidé par le Recteur ou son représentant, et est composé de :

  • représentants des associations agréées,
  • représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d’éducation et d’enseignement,
  • représentants des organisations représentatives de parents d’élèves,
  • représentants du Ministère chargé de l’Education nationale,
  • représentants du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

 

Quel est le rôle du conseil académique ?

Il donne son avis sur les demandes d’agrément formulées par les associations dont les activités s’exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d’agrément.

Il examine également les résultats de l’évaluation des activités complémentaires de l’enseignement public conduites dans l’Académie.

Quelles sont les associations concernées ?

  • Ce sont les associations qui organisent à l’intention des enfants et des adolescents des activités qui s’inscrivent dans des projets d’école ou des projets d’établissement, ces activités pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire, comme notamment les actions d’accompagnement scolaire.
  • Les associations qui interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement.
  • Les associations qui œuvrent dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

 

En quoi consiste l’agrément ?

L’agrément délivré au titre du décret du 6 novembre 1992 a pour objectif d’apporter aux responsables du système éducatif une information sur l’association partenaire. Cette référence constitue un label qui doit leur garantir que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a prouvé la qualité de son action.

L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable.


Qui délivre l’autorisation d’intervenir dans un établissement scolaire ?

C’est le chef d’établissement ou le directeur d’école qui autorise l’intervention d’une association agréée dans le respect de la réglementation et des orientations définies par le conseil d’administration ou le conseil d’école.

Réf. :

  • Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992
  • Arrêté du 23 février 1993
  • Circulaire n°93-136 du 25 février 1993
  • Circulaire n°95-119 du 11 mai 1995
  • RLR 160-3

 

Contact

DV3E - Direction de la Vie Éducative des Écoles et des Établissements
Tél : 04 67 91 48 92
agrementassociations@ac-montpellier.fr

 

Demande d’agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Calendrier :

Deux campagnes sont organisées par année scolaire :

  •      1ère campagne : en septembre (en vue du CAAECEP de janvier)
  •       2ème campagne : en janvier (en vue du CAAECEP d’avril-mai)

 

Procédure :

Pour obtenir un dossier de demande d’agrément, il convient d’adresser un courrier à l’adresse suivante :

  • agrementassociations@ac-montpellier.fr

la 1ère semaine de septembre pour la 1ère campagne ou la 2ème semaine de janvier pour la 2nde campagne.

Un dossier vous sera alors automatiquement envoyé.

Pour information, liste des pièces qui devront être fournies avec le dossier :

 

  •  Les statuts de l’association et un récépissé de déclaration à la préfecture ;
  • Tout justificatif afférent aux éventuelles modifications qui y auraient été apportées ;
  •  La liste des membres du conseil d’administration, ainsi que le cas échéant, de l’organe  dirigeant ;
  • Une notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association;
  •  Les deux derniers rapports annuels d’activité et les deux derniers comptes de résultats (dès que possible avant fin décembre) ;
  • Une description des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public justifiant la demande d’agrément (joindre au dossier des exemples d’actions réalisées dans les établissements scolaires) ;
  •  Tout document susceptible de faire ressortir l’articulation des actions menées par votre association avec le projet d’établissement et leur complémentarité avec les programmes de l’enseignement public ;
  •  La liste des établissements scolaires dans lesquels l’association est intervenue (si c’est le cas) ;
  • La  liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D 551-3 du Code de l’éducation;
  • Les CV de vos intervenants.

 

Liste des associations agréées par le Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public (C.A.A.E.C.E.P.) de l'académie de Montpellier

Consulter la liste des associations agréées (mise à jour juin 2016)

 

Liste des associations agréées par le Ministère de l’Éducation nationale

> Consulter le portail du Ministère de l'Education nationale

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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