Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Les données institutionnelles

Textes officiels et liens utiles.

Textes officiels


2002/2003 : rapports sur les EHP de J-P Delaubier. IGEN premier degré.



Des textes officiels prescriptifs font désormais référence explicite aux EIP :

2005 - 23 avril. Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école : article 27 codifié L 321-4 .

« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève »


2007 - circulaire 2007-158 du 17-10 2007 sur « Parcours scolaires des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège » Elle prévoit ...

« un ensemble de mesures coordonnées aux niveaux académique et départemental » et souligne la nécessité « d’efforts importants en matière d’information et de formation en direction des personnels des 1er et 2nd degrés » . BO n° 38 du 25 octobre 2005.


2008 - Programmes. BO n° 3 hors-série du 19 juin 2008.

« Offrir à tous les enfants des chances égales de réussite et préparer, pour tous, une intégration réussie dans la société ».

2009 - Circulaire 2009-168 du 12 novembre 2009. BO n° 45 du 3 décembre 2009.

Guide d’aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des EHP pour ...

« Contribuer à une meilleure prise en compte de la situation spécifique des EHP ou manifestant des aptitudes particulières. Dans la perspective plus large des réponses apportées aux besoins éducatifs particuliers dans le Système Educatif ». Demande la désignation de référents EHP dans les académies.


2010- Circulaire de Rentrée 2010 ; chapitre 1.2.6 : réponse à besoins éducatifs particuliers (aménagements apportés à la scolarité des EHP).


2010-2011 : Un dossier relatif à la scolarisation des EHP sur EDUSCOL.

2011: Circulaire de rentrée n° 18 du 5 mai 2011, dans le point 1.1

"consolider les savoirs fondamentaux dans l'école du socle commun" : "Les élèves à haut potentiel bénéficient de réponses individualisées destinées à développer leurs compétences et contribuer à leur épanouissement"

Concernant l'accompagnement éducatif (1.1)... "offre aux élèves qui en ont les possibilités et l'envie un approfondissement dans les domaines d'apprentissage des programmes."


2011: B.O. n° 31 du 1er septembre 2011

relatif à l'enseignement primaire et secondaire, et en particulier pour l'Accompagnement Personnalisé en classe de 6° précise que celui-ci est...

"un dispositif d'aide qui s'adresse autant à des élèves dont les acquis sont fragiles qu'à d'autres qui sont désireux d'approfondir leurs savoirs et savoir-faire" qu'il peut  "prendre place dans un programme personnalisé de réussite éducative (P.P.R.E.)

Enfin on ajoute que l'Accompagnement  Personnalisée peut aussi aider les élèves à "approfondir leurs connaissances en proposant des activités contribuant au renforcement de la culture générale (...) ou encore au développement d'excellences et de talents particuliers".


2012: PRISE EN COMPTE DES E.H.P. par le Ministère de l'Education Nationale : B.O .E.N. n° 13 du 29 mars 2012:

relatif à l'aménagement des parcours scolaires spécifiques (point 5).

"Les élèves à haut potentiel (E.H.P.) doivent bénéficier de réponses individualisées. Dans chaque académie, un référent E.H.P. est l'interlocuteur privilégié pour les parents et la communauté éducative. Pour assurer le suivi et la prise en charge de ces élèves dans les meilleures conditions, il convient de privilégier trois orientations: la formation, la lisibilité des structures et leur développement..."

B.O.E.N. n° 30 du 23 août 2012, 

relatif à l'enseignement primaire et secondaire, pour la rentrée 2012/2013, Information aux parents point III C): Les élèves à besoins éducatifs particuliers , prise en compte des E.I.P.

Septembre 2013 : scolariser les enfants ehp (EDUSCOL) : PREPARATION DE LA RENTREE 2014-2015:  


circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014

A lire au bas de l'annexe 12 :" Les EHP bénéficient des aménagements pédagogiques nécessaires. S'ils éprouvent des difficultés, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. S'ils présentent également des troubles des apprentissages, ils peuvent bénéficier du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), qui organise les aménagements qui leur permettent d'entrer dans une dynamique de réussite scolaire.


Liens vers les textes officiels

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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