Bourses et accompagnement social

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Bourses de collège et de lycée

La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) du Gard gère le service interdépartemental de gestion des bourses. Ce service instruit les demandes de bourses des élèves scolarisés en collèges privés, lycées publics et privés, et assure le versement des crédits nécessaires aux établissements d’enseignement du second degré afin que ceux-ci puissent verser chaque trimestre les bourses aux familles bénéficiaires.

Nous contacter

Accueil : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Contact :

Adresse courriel : ce.bourses@ac-montpellier.fr

N° de téléphone : 04 66 62 86 00

N° de fax : 04 66 62 86 72

Adresse courrier

DSDEN du Gard

58 rue Rouget de Lisle

30031 Nîmes cedex 1

Les bénéficiaires

Les aides à la scolarité mises en place par l'Éducation nationale sont régies par des textes législatifs et réglementaires (Code de l'éducation, Titre III Les aides à la scolarité, Section 1 Bourses nationales d'enseignement du second degré.).           

Bourses de collège

Conditions d'accès aux bourses de collège et conditions d'attribution

Articles R531-1 à D531-12 du Code de l'éducation

Articles D531-42 et D531-43 du Code de l'éducation

Modalités d'application


Circulaire n°2016-093 du 20 juin 2016
Barème pour l'attribution d'une bourse de collège pour l'année scolaire 2016-2017

La bourse d'enseignement est accordée aux familles dont un enfant au moins est inscrit au collège et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

L'enfant doit être inscrit :

  • dans un collège public,
  • ou dans un collège privé sous contrat,
  • ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers,
  • ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

 

Bourses de lycée

Conditions d'accès aux bourses nationales d'études du second degré de lycée et conditions d'attribution


Articles R531-13 à D531-17 du Code de l'éducation
Articles R531-19 à D531-22 du Code de l'éducation
Articles D531-23 à D531-28 du Code de l'éducation
Articles D531-29 à D531-43 du Code de l'éducation

Modalités d'application

Circulaire n°2016-057 du 12 avril 2016

Barème  provisoire pour l'attribution des bourses de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d'un lycéen. Son montant dépend des ressources et des charges de la famille.

Conditions liées au lycéen

L'enfant doit respecter les conditions suivantes :

  • résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français),
  • être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
  • être élève d'une classe de 2nde, 1re, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

Par ailleurs, les élèvesboursiers ayant obtenu la mention « très bien » ou « bien »au diplôme national du brevet et qui s’engagent dans un cycle conduisant au baccalauréat perçoivent également une bourse au mérite. Cette bourse au mérite se cumule automatiquement à la bourse de lycée, aucune démarche ne doit être effectuée par les familles.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2016-2017 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2014.

 

Comment faire la demande ?

Bourses de collège :

Il faut déposer votre dossier dès la rentrée scolaire au secrétariat de l'établissement fréquenté.

Attention, date limite : Vous avez jusqu'à la fin du mois de septembre pour déposer votre demande de bourse. La demande doit être renouvelée chaque année, la bourse étant attribuée uniquement pour la durée de l’année scolaire.

 

Bourses de lycée :

Nouvelle demande : élève de troisième et lycéen non boursier

Vous devez remplir un dossier de demande de bourse si :

  • votre enfant est actuellement en classe de 3ème
  • ou s'il est déjà élève de lycée, n'est pas encore boursier mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
  • Vous devez remplir le dossier de demande de bourse, qui doit être retiré auprès de l'établissement, puis le déposer au secrétariat de l'établissement scolaire avant la fin de l'année scolaire précédant l'année de la demande.
  • Un accusé de réception de demande de bourse vous sera remis par l'établissement.

 

Élève de lycée déjà boursier

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Cartographie des DSDEN de l'académie