CHSCTD

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SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

INFORMATIONS GENERALES

L'état de la règlementation au 1er décembre 2016 :

Santé et sécurité au travail :

  • Loi n° 2002-73 modifiée du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale (article L 122-49 du code du travail qui introduit la notion de santé mentale)
  • Code du travail: partie IV (santé et sécurité au travail):

-          Art. L 4121-1 : obligations de l'employeur

-          Art. L 4121-2 : principes généraux de prévention

-          Art. L 4121-3 : évaluation des risques

  • Décret n° 82-453 modifié du 28 Mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
  • Circulaire du 10 Avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 Mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
  • BO n° 30 du 25 Août 2016 - CHSCT du MEN - Orientations stratégiques - année scolaire 2016-2017

Création des CHSCT :

  • Loi n° 2010-751 du 5 Juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  • Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 Novembre 2009

Protection des agents :

  • Loi n° 83-634 modifiée du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11
  • Loi n° 2010-201 du 2 Mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (chapitre II)
  • Circulaire n°2008-2158 du 5 Mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat

Harcèlement moral :

  • Art. L 1152-1 du code du travail
  • Loi n° 83-634 modifiée du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son Titre I article 6 quinquies
  • Circulaire 2007-047 du 27 Février 2007 relative au harcèlement moral au travail

Harcèlement sexuel :

  • Loi n° 2012-954 du 6 Août 2012 relative au harcèlement sexuel (une circulaire Fonction publique relative au harcèlement sexuel est en préparation)

Accident de travail et maladies professionnelles :

  • Livre IV du code de la sécurité sociale (art. L 411-1 pour les accidents du travail, L 411-2 pour les accidents de trajet et L 461-1 pour les maladies professionnelles)
  • Décret n° 2008-1191 du 17 Novembre 2008 relatifs aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

Orientations stratégiques ministérielles 2017 - 2018


Réseau de prévention académique


Guide aux personnels


PPMS de la DSDEN 66

Protection juridique

Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire

LE CHSCTD

Arrêté du 1er septembre 2017

LES ACTEURS DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL

Organisation du dispositif départemental


Les membres titulaires, représentants du personnel au CHSCTD en 2016 - 2017 :

GONZALEZ Philippe - CPE LYCEE P. PICASSO PERPIGNAN - SECRETAIRE CHSCTD 66 -Tél : 06 13 66 08 38 chsct-sec.d66@ac-montpellier.fr

GIMENEZ Gaëtan - Professeur des écoles, Directeur -ce.0660221G - EM Jordi BARRE - PERPIGNAN gaetan.gimenez@ac-montpellier.fr

TRAZIC Stéphane - Professeur certifié - ce.0660864F - CLG F. MITTERRAND - TOULOUGES stephane.trazic@ac-montpellier.fr

LEMAITRE Arnaud - SECRETAIRE ADMINISTRATIF CS ce.0660014G - Lycée Pablo Picasso PERPIGNAN arnaud.lemaitre1@ac-montpellier.fr

VIRAMA Jean-François - Professeur des écoles - ce.0660276S - EP VILLENEUVE LA RIVIERE jean-francois.virama@ac-montpellier.fr

CAMPET-TINCU Julie - Professeur des écoles - ce.0660468A - EE Emile Roudayre - PERPIGNAN julie.campet-tincu@ac-montpellier.fr

ASSIMI Saïda - Professeur certifié - ce.0660018L - CLG Mme De Sévigné - PERPIGNAN saida.assimi@ac-montpelli

-  Assistants de prévention dans le 1er degré 2016 - 2017 :

Perpignan 1  Virginie CALMON ce.ien66perpignan1@ac-montpellier.fr
Perpignan 2 Pascal CANTAGRILL ce.ien66perpignan2@ac-montpellier.fr
Roussillon Thomas VALETTE ce.ien66roussillon@ac-montpellier.fr
Agly Karine QUET ce.ien66agly@ac-montpellier.fr
Littoral Olivier DURIEZ ce.ien66littoral@ac-montpellier.fr
Ribéral Hubert LOESLE ce.ien66riberal@ac-montpellier.fr
Céret Pierre REGNIER ce.ien66ceret@ac-montpellier.fr
Prades Claire MARTIN ce.ien66prades@ac-montpellier.fr

LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE

Note d'information du directeur académique pour le 1er dégré rentrée 2017

Note d'information du directeur académique pour le 2nd degré rentrée 2017


1er degré

 le registre SST : finalité et procédure

la fiche de signalement SST

le registre spécial DGI : finalité et procédure

la fiche de signalement DGI

la fiche réflexe support de transcription d'un signalement DGI


2nd degré


Procédure de circulation de l'information 2nd degré


Registre Santé / Sécurité 2nd degré

 
Procédure et traitement d'un signalement au Registre Spécial DGI


Fiche de signalement registre spécial DGI

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Cartographie des DSDEN de l'académie