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DÉROGATIONS AU SECTEUR SCOLAIRE

Cette rubrique concerne les élèves qui souhaitent s'inscrire dans un autre établissement que celui dans lequel ils ont été affectés en fonction de leur lieu de résidence.  Elle concerne les dérogations à l'entrée en 6ème, à l'entrée en 2nde et les dérogations en cours d'année ou sur un autre niveau.

Les secteurs de collège sont déterminés par le conseil départemental (article L213-1 du code de l'éducation). Ils sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Site du Conseil départemental


Les secteurs de lycée sont déterminés par l'autorité académique. Ils sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Carte scolaire - Communes du département

Carte scolaire - Ville de Perpignan
 

Carte scolaire

L'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspond à son lieu de résidence.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande ne pourra être satisfaite qu'au regard des places disponibles dans l'établissement demandé.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre indicatif suivant :

  1. les élèves handicapés
  2. les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
  3. les boursiers sociaux
  4. les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
  5. les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
  6. les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  7. autres motifs

Une attention particulière sera portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l'école et le collège.

Présentation réglementaire de la carte scolaire


Dérogation à l'entrée en sixième

Pour les élèves du département, les demandes de dérogation doivent être remises au Directeur d'école au plus tard le 10 avril 2019.

Pour les élèves hors-département, les imprimés ci-joint seront renvoyés directement à la DSDEN, au plus tard le 14 mai 2019.

Les résultats de l'affectation seront communiqués à partir du 6 juin 2019.

Attention, tout dossier incomplet et sans justificatif ne sera pas étudié.

Fiche liaison volet n°1

Fiche liaison volet n°1bis

Fiche liaison volet n°2

Merci de privilégier les envois par voie postale.

Vous pouvez toutegfois adresser vos demandes par courriel à l'adresse suivante :

affectation.collège66@ac-montpellier.fr

 

Lettre d'information à l'attention des familles


Dérogation à l'entrée en seconde

Les informations seront prochainement disponibles.


Dérogations en cours d'année ou sur un autre niveau

1°) Elèves déjà scolarisés dans le département

Les parents souhaitant changer leur enfant d'établissement en cours d'année devront renseigner l'imprimé ci-joint et le faire signer aux deux établissements concernés.

En cas d'accord entre les 2 chefs d'établissements, la demande sera acceptée automatiquement.

En cas de désaccord, la demande sera soumise au Directeur Académique pour avis

imprimé à télécharger

Direction Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Pyrénées-Orientales

Service Vie des Elèves

45, avenue Jean Giraudoux - BP 71080

66103 PERPIGNAN Cedex

2°) Elèves arrivant dans le département ou issus d'un établissement privé

Dans ce cas, les familles doivent s'adresser directement à l'établissement souhaité qui se prononcera sur l'adminission dans la limite des places disponibles.

En l'absence de places disponibles, les familles contacteront leur collège de secteur.

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Cartographie des DSDEN de l'académie