LES TEXTES DE REFERENCE

Loi 2005-102 du 11 février 2005
Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

L'ensemble des textes

La loi
11/02/2005	Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Les décrets
31/12/2005	Décret no 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
30/12/2005	Décret no 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
21/12/2005	Décret N° 2005-1617 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
19/12/2005	Décret N° 2005-1589 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
19/12/2005	Décret N° 2005-1587 relatif à la Maison Départementale des Personnes Handicapées
19/12/2005	Décret N° 2005-1589 relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
22/09/2005	Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Les arrêtés
17/08/2006	Arrêté : Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
Les circulaires
09/01/2007	Circulaire 2007-011 : Préparation de la rentrée 2007
26/12/2006	Circulaire 2006-215 : Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
17/08/2006	Circulaire 2006-126 : Mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation
31/07/2006	Circulaire 2006-119 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006
27/03/2006	Circulaire 2006-051 : préparation de la rentrée 2006 -
19/08/2005	Circulaire 2005-129 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005

Textes Education Nationale antérieurs à la Loi du 11 Février 2005

q Circulaire interministérielle du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

q Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 – Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

q Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 – JO du 7 juin 2003 – Conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

q Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 – ADAPTATION ET INTEGRATION SCOLAIRES -Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves

q Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 - Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le 1er degré

q Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)

q Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001 – Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices

q Circulaire n° 2001-221 du 29 octobre 2001 – Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices