Affectation - sectorisation
Sectorisation ou carte scolaire
L'inscription des élèves se fait prioritairement en fonction d'un découpage géographique (secteur scolaire) prenant en compte l'adresse des parents de l'élève.
Pour le premier degré, écoles maternelles et élémentaires, la sectorisation est de la compétence du Maire de la commune de résidence. L'inscription dans une école maternelle ou élémentaire relève de la compétence du maire de la commune. Le directeur d'école affecte ensuite l'élève dans une classe.
Affectation des élèves dans le second degré
L'affectation est de la compétence du Directeur académique des services de l’Éducation nationale, pour les formations implantées dans le département.L'élève est affecté dans un établissement en fonction de différents critères : secteur géographique, voies d'orientation, etc.
On trouvera les informations concernant l'affectation des élèves du second degré dans les rubriques traitées dans ce chapitre.