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Accidents scolaires 1er degré

Réglementation des accidents scolaires

circulaire du 20 décembre 1956

circulaire du 20 novembre 1963

circulaire n°80-254 du 24 septembre 1980

circulaire n°94-239 du 29 septembre 1994

circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public ou privé sous contrat est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat.

Lorsqu'un élève est victime d'un accident pendant qu'il se trouve sous la responsabilité de la communauté éducative, je vous invite à veiller à ce qu'il reçoive rapidement les premiers soins. Dans tous les cas, il vous appartient de prévenir les familles, et ensuite de procéder aux formalités administratives. Il conviendra de conserver les documents ainsi recueillis. Les incidents scolaires n'ayant entraîné que des dommages matériels ne relèvent pas de cette procédure, sauf si le dommage est imputable à un membre de l'enseignement public.

Les formalités administratives

Les imprimés doivent être retournés complets sous cinq jours à l'Inspection Académique de l'Hérault, Service Départemental de la Vie des Elèves accompagnés:

d'un certificat médical indiquant les dommages corporels subis .
des éventuels témoignages reportés sur la page annexe.

Premier degré

Circulaire accident scolaire du premier degré

Imprimé accident scolaire premier degré

Afin de mesurer l'évolution du genre d'accident, l'Observatoire National de la Sécurité Scolaire et de l'Accessibilité vous a adressé une circulaire afin qu'une saisie des informations liées à ces accidents soit réalisée à l'adresse suivante : http://enquetes.orion.education.fr/baobac/primaire

Second degré

Circulaire accident scolaire du second degré

Imprimé accident scolaire second degré