Sorties scolaires
Réglementation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
référence B.O. n° 7 du 23 septembre 1999 - circulaire n° 99-136 du 21/09/99
B.O. n° 2 du 13 janvier 2005 - circulaire n° 2005-001 du 5/01/05
Sorties scolaires sans nuitée
On distinguera les sorties scolaires régulières et les sorties occasionnelles sans nuitée qui relèvent de l'autorisation du directeur d'école (B.O. HS n°7 du 23/09/99) .
Sorties scolaires avec nuitée(s)
Les sorties scolaires avec nuitées permettant de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école en mettant en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie, relèvent de l'autorisation des services de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale et sont soumises à conditions.
Circulaire départementale sur les sorties scolaires - année scolaire 2012/2013
DOCUMENTS
Les documents ci-dessous permettront de constituer le dossier à transmettre lors d'une sortie scolaire avec nuitées :
Document A
- Demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées
- Fiche récapitulative des pièces à fournir pour une demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées
Document B
Document C
- Emploi du temps ( Remplir un second emploi du temps prévisionnel pour un séjour classe de neige en cas d'absence de neige ou de mauvais temps).
Document D
Document E
Document F
Document G
Références complémentaires :
* Fiche d'urgence - BO Hors série n°1 du 6 janvier 2000
* Encadrement de la natation :