ISSR Frais de déplacement

Les déplacements des enseignants du premier degré peuvent ouvrir droit à deux types de remboursements de leurs frais de déplacement, exclusifs l'un de l'autre. La nature de l' indemnisation des frais de déplacement est liée à l'affectation de l'enseignant. Ainsi:

  1. seuls les personnels affectés sur des postes de titulaires mobiles "brigade", "ZIL"  ouvrent droit à perception de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement.
  2. les  personnels affectés sur des postes fractionnés, les conseillers pédagogiques, les "RASED", les infirmières, médecins et assistantes sociales peuvent percevoir des frais de déplacement via l'application  "Ulysse DT" sous certaines conditions.

INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT (ISSR)

Les états doivent être adressés à votre circonscription de rattachement en double exemplaires.

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FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS QUI SE TROUVENT DANS LE CAS n°2

 

Ces personnels ont droit à indemnisation de leurs déplacements dans les conditions établies dans la présente note

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FORMULAIRES A FOURNIR EN DEBUT D'ANNEE (cas n°2 uniquement)

Les personnels concernés sont priés de transmettre les documents  remplis au secrétariat de leur circonscription ou au secrétariat médico-social selon le cas chaque année dès les premiers jours de Septembre (la date sera précisée ultérieurement). Les personnels qui n'enverraient pas les documents dans le délai imparti pourraient se voir refuser l'indemnisation de leurs frais de déplacement.

Chaque personnel qui change de véhicule en cours d'année est tenu de remplir le formulaire  ci-joint  accompagné de la photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule et de le transmettre à son supérieur hiérarchique.

Fichier attaché : Demande_d_autorisation_d_utilisation_du_vAhicule_personnel_2012_-_2013.pdf 177.34 Ko (prévisualisation) (version imprimable)

ASSISTANCE UTILISATEURS ULYSSE-DT

Aucun service n'est en charge de l'assistance aux utilisateurs de l'application "ULYSSE-DT" à l'inspection académique des P.O. Il convient donc, en cas de difficulté, de se rapprocher de son valideur hiérarchique, ou de contacter le service académique d'assistance à l'adresse suivante dt.assist@ac-montpellier.fr

Des formations aux utilisateurs ont lieu en début d'année scolaire.

Des documents d'aide à la saisie sont  à votre disposition sur le site du rectorat de Montpellier.