Documents à télécharger


Volet Culturel du Projet d'établissement 

Conventions

Désormais les divers modèles de convention sont disponibles sur la page suivante :

Convention


Dossier "Mémoire et défense" de la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du Ministère de la Défense.

Circulaire publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale du 18 septembre 2008

Lettre DGESCO du 16 juin 2010

 Services éducatifs


Association : demande de subvention

Date limite de dépôt du dossier  : le 15 mars 2014

Fournir l'original du RIB et le numéro de SIRET de l'association

Obtenir le formulaire


 Droit à l'image

Toute publication de l’image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l'intéressé ou de son représentant légal. La difficulté principale de la mise en œuvre du droit à l’image provient de la détermination de la portée de l’autorisation donnée par la personne photographiée ainsi que la détermination des personnes habilitées à accorder cette autorisation, s’agissant de l’image de mineurs ou d'incapables majeurs.
Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».

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