L'action sociale en faveur des personnels

Les prestations d'action sociale sont accordées au titre :

  • des prestations interministérielles (PIM), définies au niveau ministériel
  • des actions sociales d'initiative académique (ASIA) définies au niveau académique
  • des prêts et secours accordés après avis de la commission départementale d'action sociale (C.D.A.S) du département dont relèvent les agents.

Ces prestations sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent  être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel.

Les bénéficiaires

  • les agents stagiaires ou titulaires en position d'activité ou de détachement, rémunérés sur le budget de l'Etat (1)
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en position d'activité (2)
  • les agents contractuels, en position d'activité employés de manière permanente, rémunérés sur le budget de l'Etat (3)
  • les agents non titulaires liés par un contrat de droit public conclu pour une durée supérieure ou égale à 6 mois, en position d'activité (4)
  • les assistants d'éducation (AED)(5), les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I)(6) ou collective (AVS-Co)(7)
  • les retraités de l'administration et de l'enseignement public (8)
  • les ayants cause d'agent de l'éducation nationale (veuves et veufs de fonctionnaire non remariés, bénéficiaires d'une pension de réversion et sans activité et  leurs orphelins) (9).

 

(1+2+3+4+6) ont droit aux PIM + ASIA + aides exceptionnelles + prêts

(5+7) ont droit aux ASIA + aides exceptionnelles + prêts

(8+9) ont droit aux PIM (sauf PIM "prestation repas") + ASIA + aides exceptionnelles + prêts

 

Pour les parents élevant seuls leurs enfants veuillez joindre, à chaque demande de prestation, l'attestation sur l'honneur téléchargeable.

Les différentes aides proposées par le rectorat

Les actions sociales d'initiatives académiques (ASIA)

Attention : Les conditions d'attribution de certaines ASIA changent. Ces changements entrent en vigueur pour tous les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2012. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux  notices d'information relatives à chacune des  aides.

 

Les prestations interministérielles (PIM)

  • Taux applicables à compter du 1er janvier 2012
    Notice d'information
  • PIM " allocation aux parents séjournant en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant"
    Formulaire à télécharger
  • PIM  "allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans"
    Formulaire à télécharger
  • PIM "allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d'une maladie chronique ou d'un handicap et  poursuivant des études au delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans"
    Formulaire à télécharger
  • PIM  "prestation séjours d'enfants"
    Formulaire à télécharger
  • PIM "subvention repas" (aucun dossier à télécharger)
    L'administration participe au prix des repas servis dans les restaurants inter-administratifs (ne concernent pas les repas pris dans les établissements scolaires). Cette subvention est allouée aux profit des agents en activité dont l'indice brut de rémunération est inférieur à 548 (soit l'indice nouveau majoré figurant sur le bulletin de paye+NBI pour un total de 466). Elle est consentie sous la forme d'un abattement sur le prix du repas et ne peut être servie directement aux agents. Pour tout renseignement contacter le bureau de l'Action sociale.

 

Les prêts et aides exceptionnelles

En cas de difficultés financières, vous pouvez vous adresser à l'assistante sociale de le direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département d'exercice. Elle étudiera avec vous la situation la mieux adaptée à votre cas et pourra éventuellement présenter votre dossier en commission pour l'attribution d'une aide ou d'un prêt.

 

Les aides ne relevant pas du rectorat

Ces aides sont gérées par des prestataires extérieurs auprès de qui vous pouvez vous adresser pour tout renseignement complémentaire.

 veuillez consulter le site "www.fonctionpublique-chequesvacances.fr"

  • Les actions de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) :
    Ces actions sont destinées aux fonctionnaires d'état exerçant en Languedoc Roussillon.
    Pour toute information veuillez consulter le site SRIAS du Languedoc Roussillon