L'action sociale en faveur des personnels (actifs ou retraités)
Les prestations d'action sociale, gérées par le rectorat sont accordées au titre :
- des prestations interministérielles (PIM), définies au niveau ministériel
- des actions sociales d'initiative académique (ASIA) définies au niveau académique
- des prêts et secours accordés après avis de la commission départementale d'action sociale (C.D.A.S) du département dont relèvent les agents.
Ces prestations sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel.
Les bénéficiaires
- les agents stagiaires ou titulaires en position d'activité ou de détachement, rémunérés sur le budget de l'Etat (1)
- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en position d'activité (2)
- les agents contractuels, en position d'activité employés de manière permanente, rémunérés sur le budget de l'Etat (3)
- les agents non titulaires liés par un contrat de droit public conclu pour une durée supérieure ou égale à 6 mois, en position d'activité (4)
- les assistants d'éducation (AED)(5), les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I)(6) ou collective (AVS-Co)(7)
- les retraités de l'administration et de l'enseignement public (8)
- les ayants cause d'agent de l'éducation nationale (veuves et veufs de fonctionnaire non remariés, bénéficiaires d'une pension de réversion et sans activité et leurs orphelins) (9).
(1+2+3+4+6) ont droit aux PIM + ASIA + aides exceptionnelles + prêts
(5+7) ont droit aux ASIA + aides exceptionnelles + prêts
(8+9) ont droit aux PIM (sauf PIM "prestation repas") + ASIA + aides exceptionnelles + prêts
Pour les parents élevant seuls leurs enfants veuillez joindre, à chaque demande de prestation, l'attestation sur l'honneur téléchargeable.
Les aides ne relevant pas du rectorat
Ces aides sont gérées par des prestataires extérieurs auprès de qui vous pouvez vous adresser pour tout renseignement complémentaire.
- L'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)
- L'aide au maintien à domicile
- Le Prêt Mobilité : protocole supprimé depuis 1er janvier 2012
- Le CESU-garde d'enfants 0/3 ans et 3/6 ans (PIM) : note d'information
- Les chèques-vacances : nouveaux barèmes
veuillez consulter le site "www.fonctionpublique-chequesvacances.fr"
- Les actions de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) :
Ces actions sont destinées aux fonctionnaires d'état exerçant en Languedoc Roussillon et des retraités de l'éducation nationale.
Pour toute information veuillez consulter le site SRIAS du Languedoc Roussillon


