La Commission Hygiène et Sécurité de l'établissement scolaire


Elle définit les missions de la Commission Hygiène et Sécurité :

  • composition et modalités de fonctionnement de la C.H. S.,
  • réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,
  • contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité des personnels et des élèves,
  • promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et pour les personnes,
  • visiter tous les locaux de l'établissement,
  • examiner le programme annuel de prévention des risques, le registre hygiène et sécurité et tout autre document relatif à la sécurité de l'établissement,
  • rendre des avis et faire des propositions au Conseil d'Administration. Ces avis prendront la forme d'analyse des difficultés rencontrées, de bilans,
  • rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission,
  • préciser le rôle de l'Inspecteur du Travail dans les ateliers et laboratoires des établissements d'enseignement technique et professionnel; - favoriser l'exercice des responsabilités de chacun en matière d'hygiène et de sécurité.


En l'absence de CHS, le Conseil d'Administration est l'organe compétent pour l'hygiène sécurité de l'établissement (circulaire n° 2000-204 du 16 novembre 2000 - BO n° 42 du 23 novembre 2000 (.pdf)).


La mise en place d'une CHS est vivement recommandée pour tous les établissements du second degré.


L'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique sont réglementées par :