ARTT

TEXTES REGLEMENTAIRES

• Bulletin officiel de l’Education nationale :  numéro spécial n°4 du 7 février 2002
• Cadrage national de l’ARTT pour les personnels IATOSS et d’encadrement
• Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la fonction publique de l’Etat
• Bulletin officiel de l'education nationale : BO n°34 du 23 septembre 2004
• Décret 2002-634 du 29 avril 2002 relatif au compte épargne temps
• Arrêté du 28 juillet 2004 CET
• Circulaire n°2004-145 du 10 septembre 2004 CET
• Arrêté du 4 novembre 2005 - JO du 17 novembre 2005 (Journée de solidarité)
• Note de service n°2005-182 du 7 novembre 2005

OUTIL D’AIDE AU CALCUL

Un tableau prévisionnel permet à chaque agent (IATOSS ou d’encadrement) d’organiser sur l’année de référence ses périodes de travail et de congés en fonction de l’objectif à atteindre (objectif annuel : 1 593 h) 

Télécharger l’outil d’aide au calcul 2011-2012