Le  protocole signé ce jeudi 28 mars 2024 officialise les circuits entre l’Éducation nationale et la justice destinés à faciliter le partage d’informations.

L’Éducation nationale veille ainsi à alerter l’autorité judiciaire en présence d’un danger grave et manifeste pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur. Les procureurs de la République sont alors en mesure de saisir les services départementaux de l’enfance en danger aux fins d’évaluation éducative du mineur dans sa famille.

La convention participe également à la lutte contre les infractions commises par des mineurs ou des majeurs au sein ou aux abords des établissements scolaires, au rang desquelles les violences volontaires, les infractions de nature sexuelle, les faits de harcèlements scolaires et de cyber-harcèlement. Le directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Aude saisit directement l’autorité judiciaire de tout fait pénalement répréhensible porté à sa connaissance par les chefs d'établissement et les inspecteurs de l'Éducation nationale du département de l'Aude. Les procureurs de la République font diligenter les enquêtes judiciaires, que l'élève en soit l'auteur ou la victime.

Les autorités signataires se réjouissent de cette coordination Éducation nationale - Justice en faveur de la paix scolaire, de la protection des familles et de l'apaisement dans les établissements.