FDVA 2 "Fonctionnement global et nouveaux projets" : les résultats

Retrouvez les résultats de la campagne de subvention 2023.

En 2023, 2934 associations ont déposé 3306 demandes de subvention pour un montant total de 15 781 414 €.

L’enveloppe régionale totale disponible était de 4 837 774 €. Elle a permis de soutenir 70% des demandes déposées dont 1514 relatives au fonctionnement et 777 aux nouveaux projets.

Quelles demandes ont été subventionnées en 2023 ?

Prenez connaissance de la liste complète des demandes de subventions déposées et attribuées.

Liste provisoire des résultats : les associations ayant reçu une relance pour mettre en conformité leur RIB ne se verront pas attribuer de subvention si leur situation n’est pas régularisée avant le 30 juin 2023.

Vous pouvez faire une recherche ciblée sur votre association via son numéro SIRET en utilisant la fonction Recherche de votre logiciel de lecture ou le raccourci CTRL +F.

La première colonne indique l'administration qui a instruit votre dossier (par exemple SDJES 09 pour le service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports de l’Ariège). La dernière colonne précise le montant accordé suite à la tenue des collèges départementaux, des validations des préfets de département et de région et de la Commission Régionale Consultative du FDVA.

Les motifs de rejet sont indiqués dans le dossier LCA de chaque association. Si vous avez besoin de davantage d'explications, veuillez vous rapprocher du service instructeur concerné par votre dossier. Nous vous invitons également à vous rapprocher des acteurs ressources de proximité pour améliorer la constitution et l'élaboration de vos demandes de subventions à venir (CRIB, PAVA, PANA...).

Les mises en paiement, l'édition et l'envoi des arrêtés attributifs de subvention pour les associations subventionnées dans tous les territoires de la région Occitanie sont en cours de traitement. Merci de patienter.

Comment utiliser la subvention allouée en 2023 ?

La subvention doit être utilisée sur l'année 2023, pour le fonctionnement global et les nouveaux projets.

Tous les documents de communication (affiches, flyers, site internet...) en rapport avec la demande subventionnée doivent porter le logo type du FDVA accompagné de la mention "avec le soutien de la DRAJES Occitanie".

Concernant les nouveaux projets :

  • si vous rencontrez des difficultés pour mettre en oeuvre un "nouveau projet", nous vous invitons à solliciter un report d'action sur l'année 2024 en adressant un courriel le plus tôt possible à ce.drajes.fdva-innovant@region-academique-occitanie.fr. La DRAJES examinera votre demande et vous confirmera son accord à l'appui d'un arrêté modificatif,
  • les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que ceux sollicités et subventionnés (intitulé et descriptif de la demande de subvention) devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie.

 Comment justifier de la subvention utilisée ?

Justifier l'utilisation et la dépense de la subvention est OBLIGATOIRE.

En janvier 2024, vous devrez saisir le ou les bilans de la mise en oeuvre des nouveaux projets subventionnés via votre dossier LCA 2023. Nous vous invitons à nous préciser en quoi la subvention a concouru à un effet levier, ou pas, dans l'activité, le développement et/ou le fonctionnement de votre association.

Contacts utiles  :

  • Services instructeurs départementaux (SDJES des DSDEN)

Consulter l'annuaire

  • Service instructeur régional (Pôle jeunesse engagement vie associative de la DRAJES Occitane)

Mail : ce.drajes.fdva-innovant@region-academique-occitanie.fr

Pour toute question relative à votre dossier, merci de privilégier vos demandes par mail en indiquant vos références (numéro Siret de votre association et/ou numéro du dossier LCA concerné).

Mise à jour : juin 2023