FDVA 2 "Fonctionnement global et nouveaux services" : mode d'emploi

Retrouvez toutes les informations pour savoir quand, comment et pourquoi déposer une demande de subvention

Le FDVA 2 soutient à la fois le fonctionnement global de l’activité d’une association ainsi que les nouveaux services à la population que l'association souhaite créer.

Calendrier 2021

Il n'est plus possible de déposer une demande de subvention au titre du FDVA 2 "Fonctionnement-Nouveaux projets" 2021 depuis le 10 mars 2021.

Le calendrier est approximativement le même chaque année. Contactez la DRAJES en fin d'année pour en savoir plus.

Commission Régionale Consultative le 17 décembre 2020
Collèges départementaux entre le 17 décembre 2020 et le 31 janvier 2021
Dépôt des demandes de subventions du 1er février au 9 mars 2021 inclus
Période d’instructions du 10 février au 7 mai 2021
Collèges départementaux entre le 10 et le 17 mai 2021
Consultation des membres de la Commission Régionale Consultative du 17 au 31 mai 2021
Validation de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) le 11 juin 2021
Publication des résultats dans le dossier LCA de chaque association et sur le site de la DRAJES fin juin 2021
Mises en paiement des actions subventionnées à partir de fin juin 2021 jusqu'en septembre 2021

Comment faire pour déposer une demande de subvention ?

Tout d'abord, veuillez prendre connaissance de la note d'orientation régionale ; elle décrit les critères d’éligibilité (type d'associations et de demandes de subvention), les priorités de financements et la procédure de dépôt.LIRE LA NOTE D’ORIENTATION REGIONALE 2021

Si votre projet associatif est d’envergure locale, départementale ou interdépartementale (3 départements maximum) :

Veuillez également prendre connaissance des priorités de financements départementales et déposer votre demande au service instructeur départemental concerné (sélectionner le code correspondant) :

Si votre projet associatif est d’envergure régionale (13 départements) ou interdépartementale (4 départements minimum) :

Veuillez vous référer uniquement à la note d’orientation régionale 2021 et déposer votre demande au service instructeur régional (sélectionner le code 500).

Rappels importants

Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO.

Pour saisir ma demande de subvention étape par étape, je m’appuie sur ce TUTORIEL.

Des personnes ressources de proximité existent pour vous aider à comprendre les notes d’orientation et à saisir votre demande de subvention.

Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :

  • le RIB avec le nom de l’association totalement identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
  • les statuts régulièrement déclarés
  • la liste des personnes chargées de l’administration
  • les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
  • le rapport d’activité le plus récent approuvé
  • le budget prévisionnel 2021 de l’association
  • le budget prévisionnel 2021 de l’action (pour une demande "nouveaux projets")
  • le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
  • Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 2020 : saisir le bilan d'action (ou compte rendu financier  via le dossier LCA 2020 ou joindre l’autorisation du report d’action ou de requalification en fonctionnement global à la demande 2021
  • toute pièce complémentaire que vous jugez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures...

Pour faciliter l’élaboration de vos budgets :

Un Compte de Résultats commenté
Une Notice sur la valorisation des contributions volontaires, pour aller plus loin le Guide de la valorisation comptable du bénévolat