Instruction dans la famille et enseignement à distance (CNED) - 1er et 2nd degré - Hérault

L’instruction est un droit de l'enfant, tout doit être mis en œuvre pour le garantir.

Instruction dans la famille

Déclarer l'instruction à domicile

Si les familles font le choix d'instruire leur enfant à domicile, une déclaration écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'éducation nationale du département de résidence et au maire de leur lieu de résidence. La déclaration doit impérativement comporter la signature des 2 responsables légaux.

À adresser par courriel au ce.sve2-34@ac-montpellier.fr 
ou par voie postale :
DSDEN 34 - DIVEL
Instruction dans la famille
31, rue de l'université
34 064 MONTPELLIER CEDEX 02

L'objet de cette instruction obligatoire est de permettre à l'enfant, d'une part, d'acquérir des instruments et connaissances de base et d'autre part, de développer sa personnalité, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'apprendre à devenir citoyen.

Les familles qui organisent cette instruction sont libres du choix des supports et de recourir, ou pas, à l'appui de cours à distance (CNED libre ou organismes privés d'enseignement à distance).
Pour veiller au bon déroulement de cette instruction et évaluer sa qualité, l'enfant et sa famille sont soumis à un contrôle pédagogique sur l'année. Il s'agit d'un entretien entre un professionnel de l'éducation nationale et les responsables légaux et d'un temps d'observation des activités de l'enfant.
Parallèlement, une enquête administrative sera menée par les services de la mairie de la commune de résidence.

Nota bene : Afin de permettre le bon déroulement de ce contrôle, il est recommandé de préciser au service de la vie de l'élève, si des absences longues sont prévues et / ou si l'enfant est porteur d'un handicap, pour le besoin éventuel de la présence de personnel spécialisé.

Revenir en établissement public
Si les familles, après une période d'instruction à domicile, souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement scolaire public, elles doivent au préalable se signaler via le lien suivant :
https://www.ac-montpellier.fr/dsden34/cid107602/organisation-des-tests-…

Ce test obligatoire permet d'évaluer le niveau de l'enfant et reste indépendant de la procédure et du lieu d'affectation.

Le CNED en classe complète réglementée

Le CNED réglementé peut être demandé dans les cas réglementaires suivants :

  • Raisons médicales,
  • Éloignement géographique d'un établissement scolaire,
  • Déplacements professionnels des parents / itinérance de la famille,
  • Pratiques sportives ou artistiques non conciliables avec une scolarité complète dans un établissement scolaire.

Toute famille qui souhaite inscrire son enfant âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans doit demander et télécharger un dossier sur le site du CNED

Période d'inscription : la période d'inscription débute à compter du 1er juin.

Les dossiers téléchargés et complétés sont à transmettre à la DSDEN de l'Hérault pour avis préalable au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire, sauf pour motif médical, jusqu'au 30 mars.

À adresser par courriel au ce.sve2-34@ac-montpellier.fr
ou par voie postale :

DSDEN 34 - DIVEL
CNED réglementé
31, rue de l'université
34 064 MONTPELLIER CEDEX 02

Pièces à envoyer

  • La demande complète doit inclure les pièces justificatives suivantes :
  • Le dossier d'inscription complet à renseigner fourni par le CNED,
  • La photocopie des trois derniers bulletins de notes + l'avis de passage et / d'orientation

Les justificatifs selon le motif :

  • Pour raisons médicales : tout justificatif médical renseigné par un médecin spécialiste.
  • Pour éloignement géographique du domicile d'un établissement scolaire : Cet éloignement sera apprécié au regard de la durée moyenne du transport scolaire constatée dans le département.
  • Pour itinérance / raisons professionnelles en France : Tout justificatif d'itinérance; extrait du registre de commerce ; ordre de mission ou contrat de travail; attestation de l'employeur faisant apparaître la nécessité des déplacements
  • Pour activités sportives ou artistiques : inscription sur une liste du ministère chargé des sports; attestation d'inscription en club. Il convient de préciser les résultats, le classement, l'emploi du temps hebdomadaire, les contraintes, les déplacements nationaux ou internationaux prévus.

Nota Bene : L'inscription réglementée pour éloignement géographique ou itinérance à l'étranger est payante. Il convient de solliciter, auprès des services du CNED, le dossier "International".

Les documents ressources

Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
https://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-…

Documents d'accompagnements :

A toutes fins utiles, le site Eduscol propose des documents d'accompagnement fournissant des éléments d'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant des connaissances et compétences à la fin du cycle 2, 3 ou 4. Vous pouvez vous y référer si vous le souhaitez afin de décrire les éléments de la progression que vous avez retenu en fonction de vos choix éducatifs. Ces documents sont disponibles aux adresses suivantes :

Fin de cycle 1

https://eduscol.education.fr/pid33040/cycle-1-ecole-maternelle.html

Fin de cycle 2, éléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant :
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/33/9/RAE_Eva…

Fin de cycle 3, éléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant :
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/74/4/RAE_Eva…

Fin de cycle 4, éléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant :
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/College_2016/74/6/RAE_Eva…