Règlementation des Accueils collectifs des mineurs (ACM)
Tous les ans un grand nombre d’enfants sont accueillis dans des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, en centre de vacances, en colonies de vacances, en centres de loisirs, en centres aérés, ou en accueils de scoutisme.
Les services de l’Etat, notamment le Service départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES34), ont pour mission de veiller à la qualité éducative et à la sécurité des ACM.
Les organisateurs de ces ACM doivent se déclarer auprès du SDJES34.
Téléchargez les informations ci-dessous
La réglementation en vigueur des ACM se réfère au code de l’action sociale et des familles : article L 227-1 à L 227-12 et R 227-1 à R 227-30.
Obligations des organisateurs
Textes officiels
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux ACM
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en ACM
- Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des ALP organisés pour plus de 80 jours et plus de 80 mineurs
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire «direction d’un accueil collectif de mineurs»
Fiches techniques
- Obligations des organisateurs : instructions du département de l'Hérault
- Diplômes permettant de diriger un ACM de plus de 80 mineurs plus de 80 jours par an
- Formulaire de signalement d'évènement grave en ACM
- Conduites à tenir en cas de maladies infectieuses
- Installation de poulailler en collectivités
Activités sportives
Textes officiels
Fiches techniques
Déplacements
Documentation
Plus d'informations
Site du Ministère de l'Education Nationale : 
cliquer ici
Mise à jour : avril 2024
