Règlementation des Accueils collectifs des mineurs (ACM)

Tous les ans un grand nombre d’enfants partent en accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, en centre de vacances, en colonies de vacances, en centres de loisirs, en centres aérés, ou en accueils de scoutisme.

Les services de l’Etat, notamment le Service départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES34), ont pour mission de veiller à la qualité éducative et à la sécurité des ACM.

Les organisateurs de ces ACM doivent se déclarer auprès du SDJES34.

Téléchargez les informations ci-dessous 

La réglementation en vigueur des ACM se réfère au code de l’action sociale et des familles : article L 227-1 à L 227-12 et R 227-1 à  R 227-30.

Obligations des organisateurs

Textes officiels

Activités sportives

Textes officiels

Déplacements

Documentation

Plus d'informations

Site du Ministère de l'Education Nationale : cliquer ici