Le Handicap

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Établissements médico-sociaux ou de santé

Textes de référence : Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.

Article L311-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

 

L’élève handicapé peut être amené, pendant son parcours, à être scolarisé à temps plein ou à temps partiel dans un établissement médico-social, public ou privé. Il est orienté vers un type d’établissement sur décision de la CDAPH, cette scolarisation est un des éléments inscrits dans le Projet Personnel de Scolarisation (PPS) de l’élève. Le coût de cette scolarisation est pris en charge par l’assurance maladie.

Ce sont des enseignants spécialisés qui sont présents dans ces établissements, soit issus de l’enseignement public, soit issus de l’enseignement privé.

Les différents établissements médico-sociaux 

  • Les Instituts Médico-Éducatifs (IME) sont des établissements qui accueillent des enfants ou des adolescents atteints de déficience mentale légère, moyenne ou profonde. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro.
  • Les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-éducatifs  qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement important, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle. Les élèves peuvent être scolarisés soit au sein de l’établissement, soit en intégration dans les classes ordinaires d’établissements scolaires proches.
  • Les Instituts d’Éducation Motrice (IEM) et les Centres de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) accueillent des enfants ou des adolescents atteints d’une déficience motrice à laquelle d’autres déficiences peuvent être associées.
  • Les Établissements pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) accueillent des enfants présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux, sensoriels et/ou moteurs.
  • Les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs ou visuels) portent des noms variables.

 

Lien Eduscol.

Lien service-public.fr.

Les établissements spécialisés de Lozère.

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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