Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Définitions handicap

L'IEN Ash

L'IEN ASH peut être en responsabilité sur une circonscription du premier degré et assume également la responsabilité du secteur départemental de l'ASH. Il y en a 6 dans les départements et un assurant la mission de Conseiller auprès du Recteur dans l'Académie. Il est responsable des enseignants référents (ERSH)

Qu'est-ce qu'une équipe éducative

Décret 91 - 383 du 22 avril 1991 modifié par le décret n° 2005-1014 du 20 août 2005

 

Art. 19. - L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur de l'école, le ou les maîtres, les parents concernés, le psychologue scolaire, les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des enfants handicapés. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.

Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

C'est à partir de la date du compte-rendu de réunion de l'équipe éducative qui a proposé aux parents la saisine de la MDPH que sera décompté le délai de quatre mois au bout duquel le DASEN pourra saisir la direction de la MDPH s'il y a eu refus des parents.

Accompagnements Humain

De nombreux élèves en situation de handicap ont besoin pour poursuivre leur parcours scolaire d'être accompagnés pour réaliser certains gestes, certaines tâches de la vie quotidienne à l'école, au collège ou au lycée. Néanmoins, rares sont les situations qui nécessitent la présence d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) sur la totalité du temps scolaire.

C'est au cours de l'évaluation des besoins de l'élève que va émerger la nécessité d'un accompagnement. Toutefois, celui-ci ne peut être la condition sine qua non de la scolarisation. Il est certes souvent indispensable mais ne peut pas être toujours posé a priori. En effet, la présence d'un AVS aux côtés d'un élève doit être régulièrement réévaluée à l'aune de l'accès progressif à l'autonomie qui reste l'un des objectifs primordiaux de toute scolarisation.

La présence d'un auxiliaire de vie scolaire auprès de l'élève doit être pensée comme un moyen d'optimiser la situation d'apprentissage dont la responsabilité entière appartient à l'enseignant. Dans ce contexte, le positionnement et les interventions de l'auxiliaire de vie sont élaborés en étroite concertation avec l'enseignant de la classe et trouvent toute leur pertinence par une préparation anticipée de la situation d'apprentissage.

Le projet personnalisé de scolarisation qui décline les temps et les modalités d'intervention de l'AVS est indispensable mais reste insuffisant pour optimiser la coordination des actions.

Les interventions particulières de l'AVS ne doit en aucun cas empiéter sur la responsabilité pédagogique de l'enseignant.

Deux types d'auxiliaire de vie scolaire

Les auxiliaires de vie scolaire "collectifs" (AVS-co). C'est  l'Education nationale qui décide de la présence d'un tel type d'accompagnement.

Dans les structures ou dispositifs collectifs de scolarisation (ULIS), l'hétérogénéité des groupes d'élèves et la complexité des actions éducatives et pédagogiques peuvent rendre souhaitable la présence auprès des enseignants d'un autre adulte susceptible de leur apporter une aide générale et multiforme: des auxiliaires de vie scolaire «collectifs » assurent cette mission.

L'aide individuelle

Les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) ou mutualisés (AVS-m): notifiés par la CDAPH.

Lorsque la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décide, après l'évaluation des besoins par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer un temps d'accompagnement pour la scolarisation de l'élève handicapé, c'est un auxiliaire de vie scolaire "individuel" qui assure alors cette mission a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé.

L'aide mutualisée

L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un assistant d'éducation. Cet assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément. .Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la CDAPH définit les activités principales de l'accompagnant .La quotité horaire d'intervention de' l'AVS mutualisé auprès de chaque élève n'est pas fixée par la CDAPH ni son emploi du temps. L'organisation du travail de l'AVS sera donc fixée avec l'école ou le collège dans le cadre du PPS.

Les élèves qui bénéficient de l'aide mutualisée sont donc désignés par la CDAPH (et non pas par l'Education nationale). Le fait que dans le cas de l'aide mutualisée, la MDPH ne définisse pas un quota horaire d'intervention auprès de chaque enfant mais seulement les activités principales de l'accompagnant, donne une certaine souplesse à ce fonctionnement.

Les fonctions de l'auxiliaire de vie scolaire

L'auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types de tâches :

  • Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l'élève a besoin). C'est ainsi que l'AVS peut aider à l'installation matérielle de l'élève au sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses...). Cette intervention pratique, rapide et discrète, permet à l'élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe mais ne doit, en aucun cas, se substituer aux apprentissages que l'enfant doit construire.
  • Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul, l'AVS permet à l'élève d'être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permet également que l'élève ne soit pas exclu des activités physiques et sportives, dès lors que l'accessibilité des aires de sport est effective.
  • L'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière est un des éléments de l'aide à l'élève. Cet aspect important des fonctions de l'AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d'hygiène ou à certaines manipulations. À ce titre, on se reportera utilement au décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endotrachéales et à la circulaire DGS/PS3/99/642 du 22 novembre 1999. La circulaire DGAS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l'aide à la prise de médicaments ne relève pas de l'acte médical
  • Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation (réunions d'élaboration ou de régulation du PPS de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, aux réunions de l'équipe éducative...) dans la mesure du nécessaire et du possible.

 

L'enseignant référent de la scolarisation du handicap (ERSH)

C'est un enseignant spécialisé qui a la charge de tous les PPS ( projet personnalisé de scolarisation) d'un secteur géographique qui a été déterminé par le DASEN. Ses coordonnées sont disponibles dans les établissements et écoles qui appartiennent à son périmètre de responsabilité.

Il  a donc connaissance des dossiers des élèves en situation de handicap de la maternelle, de l'élémentaire, du collège et du lycée, que ceux-ci soient scolarisés en système public ou privé, des dossiers des élèves scolarisés en unité d'enseignement (établissements médico-sociaux) et des dossiers des élèves dont les parents ont opté pour une scolarisation à domicile ou à distance.

Il a également une mission d'accompagnement des familles dans la constitution de la partie scolaire du dossier de saisine de la MDPH.C'est une personne ressource.

Sous la responsabilité des directeurs et des chefs d'établissements, il organise la tenue des Equipes de suivi de la scolarisation (ESS).

Il est l'interface et le lien entre les familles, les établissements et la MDPH.

 

Les missions de l'équipe de suivi de la scolarisation

  • Elle est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé et au premier chef de ses parents et des enseignants qui l'ont en charge.
  • Elle se réunit au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS et de sa mise en oeuvre.
  • Elle exerce une fonction de veille sur le PPS afin de s'assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées.
  • Elle peut, si elle le juge nécessaire, faire à la CDAPH des propositions d'évolution ou de modifications du PPS. Il faut noter qu'une évaluation peut être organisée à la demande de l'élève, de ses parents mais également de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire, ou à celle du directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social si des régulations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.
  • Elle propose à la CDAPH, avec l'accord des parents de l'élève, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile.

 

La Maison Départementale des Personnes Handicapées

La MDPH, maison départementale des personnes handicapées est un organisme départemental chargé de recueillir les demandes de reconnaissance de situations de handicap, de les étudier, de les évaluer et de proposer aux usagers des solutions et des aides concernant ces situations de handicap .Elle a à sa tête un (e) Directeur, recruté et nommé par le Président du Conseil départemental et est organisée autour des analyses et orientations de sa commission exécutive (ComEx) où  siègent des représentants de l'état (Education nationale, ARS, Travail), des organismes de financement(sécurité sociale, organismes de tutelle), de la collectivité départementale (Conseil départemental), des associations de handicapés, des établissements médico-sociaux...

Un dossier, dit de saisine est déposé auprès de la MDPH par le demandeur.

  • Il reçoit un avis de recevabilité.
  • Il est ensuite étudié techniquement par l'Equipe pluridisciplinaire qui regroupe en son sein des spécialistes des champs médicaux, sociaux et scolaires. Cette équipe va proposer une certain nombre de mesures, allocations, aménagements qui constitueront le Plan personnalisé de compensation de la personne en situation de handicap. Dans le champ de l'enfance, un document complémentaire au PPC fait répertoire des aménagements scolaires nécessaires; il s'agit du PPS (plan personnalisé de scolarisation).Les personnes en situations de handicap ou leurs représentants sont associés régulièrement à ce processus.
  • Ces deux documents sont soumis au vote, après consultation des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées(CDAPH).
  • La mise en œuvre des mesures est conditionnée à ce vote, et à l'aval de la personne en situation de handicap ou de ses responsables légaux (parents ou tuteurs).Dans tous les cas, un recours peut être déposé devant la CDAPH.

La CDAPH est placée sous la responsabilité d'un Président élu par ses membres. Ceux-ci sont composés de représentants du Conseil départemental, des services de l'Etat, des organismes de financement, des établissements médicaux-sociaux, des associations de personnes handicapées.

 

Quelles notifications scolaires peut voter une MDPH?

  • Une scolarisation ordinaire individuelle, ce qui constitue la scolarisation automatique de base.
  • Une scolarisation individuelle ordinaire avec accompagnement humain, soit individuel (AVsI) soit mutualisé (AVsM) soit SESSAD.
  • Une scolarisation ordinaire avec appui sur un dispositif collectif, ULIS école (ancienne CLIS) dans le primaire, ULIS en collège ou lycée avec ou sans accompagnement de SESSAD.
  • Une scolarisation en UE (unités d'enseignement) qui sont des espaces de scolarisation au sein des établissements médico-sociaux (IME, ITEP...) ou sanitaires (hôpital, Maison d'enfant à caractère sanitaire (Mecsan).
  • Une scolarisation avec recours à de l'enseignement à distance (CNED).

De même, la CDAPH notifie le recours au matériel pédagogique adapté, au transport scolaire adapté et à l'accompagnement humain.

Les divers plans personnalisés et leur vocation.

  • Le PPRE (projet personnalisé de réussite éducative) est un contrat d'objectifs, passé entre l'élève, l'équipe des enseignants et les parents; ce contrat vise l'atteinte d'objectifs précis des programmes.
  • Le PAI (projet d'accueil individualisé): il est destiné à définir les conditions d'accueil à l'école des élèves atteints de maladies, syndromes et affections au long cours (diabète de toute forme, asthme, ...). Il doit permettre certains contrôles (vérification de taux de glycémie...), l'administration de certains soins (prise de médicaments divers...)se passant dans le temps scolaire. Les responsabilités y sont définies, comme les procédures particulières à appliquer par exemple en cas de crise ou d'urgence. Il est écrit sous contrôle médical (médecin scolaire) et peut ouvrir droit à aménagement d'examen.
  • Le PAP, Plan d'Accompagnement personnalisé: Il définit les modalités d'accompagnement de l'élève souffrant d'un trouble des apprentissages qui a un impact important sur le parcours scolaire et dont les parents ont fait le choix de ne pas saisir la MDPH .La précocité intellectuelle peut également faire l'objet d'un PAP. Ce plan est conçu en équipe, à la demande des parents ou des enseignants selon un canevas national (dossier PAP).Après accord du médecin de l'Education nationale chargé d'en évaluer la pertinence, il est mis en œuvre en classe et dans l'établissement. S'il peut donner lieu à aménagements d'examen, il ne permet en aucune manière de bénéficier des modalités de compensation et d'accessibilité (accompagnement humain, matériel pédagogique adapté, allocations).
  • Le PPS (projet personnalisé de scolarisation): notifié par la MDPH, il acte une situation de handicap et répertorie les actions et aménagements qui doivent présider à la scolarisation de l'élève concerné. Il peut donner lieu à aménagement d'examens, s'ils sont demandés, et autorise la mise à disposition de matériel pédagogique adapté, le recours à un accompagnement humain, l'utilisation de transport scolaire adapté...

La combinaison de plusieurs modes de scolarisation est possible, voire encouragée pour certains élèves d'établissements spécialisés dont la socialisation requiert un contact régulier avec d'autres enfants que ceux atteints de toubles analogues aux leurs.

De même, le transfert de tout ou partie de certaines UE vers les établissements scolaires ouvrent des occurrences supplémentaires de scolarisation.

Orientations

  • Le passage d'un niveau à l'autre, du CE1 au CE2 par exemple, relève de la compétence des équipes pédagogiques et se passe selon la même procédure que celle appliquée à tous les élèves: nous sommes là dans le droit commun, à l'école, au collège et au lycée. Ce sont les instances scolaires qui proposent passage ou maintien. Le recours éventuel est à déposer devant la commission départementale d'appel présidée par le DASEN.
  • Le maintien en maternelle est normalement interdit. Le cadre du PPS peut seul permettre de déroger à cette règle, de façon exceptionnelle. Dans ce cas ce maintien est assujetti à un avis de la CDAPH.
  • L'orientation en EGPA (SEGPA EREA), pour les élèves en situation de handicap, relève de la compétence de la CDAPH et non de celle de la CDOEA. Le recours éventuel est à déposer devant la CDAPH. (art2 arrêté CDOEA)

Aménagements d'examen

 L'aménagement d'examen doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès de l'autorité académique dans le cadre d'un PPS. La situation de handicap ne donne pas automatiquement accès à l'aménagement des conditions d'examen.

Attention, depuis le 1er septembre 2015, la demande d'aménagement d'examen doit être déposée en amont de la date limite d'inscription à l'examen.  Il appartiendra à la famille d'apporter la preuve de la date de la reconnaissance de situation de handicap dans le cadre d'une demande d'aménagement postérieure à cette date limite pour que soit appréciée la recevabilité de la demande.(décret 2015-1051 et circulaire 2015-127).

RASED: Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté. Premier degré.

Comme son nom l'indique, il implique un réseau de personnes, notamment les enseignants.

Pour autant, ce terme désigne en général et par abus de langage l'équipe d'enseignants spécialisés composée à minima d'un psychologue scolaire, d'un maître E et d'un maître G. Basée sur une école, elle a un périmètre d'action défini par l'Inspecteur de l'Education nationale, tant du point de vu géographique que du point de vue des priorités d'action (projet de RASED).Son intervention est assujettie à l'autorisation des parents ou tuteurs légaux.

Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sont constitués d'équipes pluridisciplinaires dont l'action consiste à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l'enfant et de l'adolescent.

Selon leur spécialité et selon l'âge des enfants qu'ils suivent, ces services peuvent porter des noms différents :

  • SAFEP : service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans)
  • SSEFIS : service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans).
  • SAAAIS : service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (déficients visuels).
  • SSAD : service de soins et d'aide à domicile (enfants polyhandicapés)

Matériel Pédagogique adapté :

La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés très onéreux dont l'achat ne peut être laissé à la charge des familles.

 

Depuis 2001, des crédits inscrits au budget du ministère de l'Éducation nationale permettent de financer le prêt de ces matériels aux élèves handicapés et d'équiper les unités pour l'inclusion scolaire (ULIS) et les centres de documentation.

Des matériels pédagogiques adaptés sont mis à disposition (matériels informatiques, notamment ...). Ils répondent aux besoins particuliers essentiellement des élèves déficients sensoriels et moteurs dont la sévérité de la déficience impose le recours à un matériel sophistiqué et coûteux, ainsi que de tout autre enfant ou adolescent porteur d'une déficience pouvant être partiellement compensée par l'utilisation d'un matériel de ce type.

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.

Le matériel à usage individuel, dont l'État reste propriétaire, est mis à disposition de l'élève dans le cadre de conventions de prêt. Il en conserve l'usage tout au long de sa scolarité, même s'il change d'école, d'établissement ou de département.

Pour étudier la possibilité pour un élève de bénéficier d'un matériel pédagogique adapté, la famille peut s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées de son département ou à l'enseignant référent.

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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