Réglementation, Circulaires DSDEN34

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Accidents scolaires

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d'engager la responsabilité de l'état.

Lorsqu'un élève est victime d'un accident pendant qu'il se trouve sous la responsabilité de la communauté éducative, il doit recevoir rapidement les premiers soins. Dans tous les cas, il faut prévenir les familles, et ensuite procéder aux formalités administratives. Il convient de conserver les documents ainsi recueillis.

Les accidents scolaires n'ayant entraîné que des dommages matériels, ne relèvent pas de cette procédure, sauf si le dommage est imputable à un membre de l'enseignement.

Les formalités administratives

Les imprimés doivent être complétés et retournés sous 5 jours à la DSDEN de la l'Hérault accompagnés :

L'enquête BAOBAC

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement souhaite chaque année disposer d’éléments statistiques relatifs aux accidents dont les élèves sont victimes.

Afin de mesurer l'évolution du genre d'accident, l'Observatoire National de la Sécurité Scolaire et de l'Accessibilité met en ligne une circulaire, pour qu'une saisie des informations liées à ces accidents soit réalisées :

La saisie des informations se fait directement sur l’application BAOBAC
BAOBAC : saisie de données pour le premier degré
BAOBAC : saisie de données pour le second degré "Éducation nationale"

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Cartographie des DSDEN de l'académie