Conditions d'accueil du public

Les  services du rectorat de l'académie de Montpellier et ceux des DSDEN de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales sont ouverts.
Afin de nous permettre d'assurer votre accueil dans les meilleures conditions, vous êtes invité à prendre rendez-vous auprès du service concerné.

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Elèves à besoins particuliers

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Scolarisation des enfants malades (SAPAD)

Texte de référence :

Circulaire N°98-151 du 17-7-1998  Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période 

Convention du 20-6-2003  Convention-cadre entre le MEN et la fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public

Qu'est ce que le SAPAD ?

Le SAPAD permet de maintenir le lien scolaire entre l’élève et son établissement d’origine, de mettre en place une aide pédagogique dispensée en priorité par les enseignants de l’élève afin de préparer le retour en classe, de prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d’absence, de préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.

Qui peut bénéficier du SAPAD ?

Le SAPAD s’adresse aux élèves qui fréquentent une école primaire, un collège ou un lycée de l’enseignement public ou privé sous contrat (hors enseignement agricole), absents pour une durée supérieure ou égale à deux semaines.


Mode d’organisation :

Le SAPAD repose sur une organisation multi-partenariale associant :

  • la DSDEN
  • les enseignants
  • les parents
  • les médecins scolaires
  • les inspecteurs de l’Éducation Nationale
  • les mutuelles et assurances scolaires

Qui fait quoi ?

Les médecins scolaires jugent de la compatibilité de l'état de santé de l'élève avec la possibilité de tutorat à domicile et indiquent les contraintes liées au traitement.
Les IEN-ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés) valident le projet pédagogique mis en œuvre pour chaque élève.
Les enseignants assurent le tutorat de l'élève à son domicile, à l'hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire (en cas d'emploi du temps adapté).
Ils assurent également le lien entre l'élève et le reste de l'équipe pédagogique de l'établissement.
Les assurances scolaires peuvent, en fonction du type de contrat, participer au financement de l'assistance pédagogique.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter votre référent SAPAD Lozère

Patrice DUBUS

Circonscription de Mende ASH - 04.30.43.51.75

patrice.dubus@ac-montpellier.fr

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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