Elèves à besoins particuliers

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L'Équipe Éducative

Décret N° 90-788 du 6 septembre 1990 – Article 21 modifié par le décret n°2005 1004 du 24 août 2005

L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'Éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.

Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

La réunion de l’équipe éducative a pour mission de favoriser l’échange, le dialogue et la concertation entre les personnes responsables de l’éducation  d’un élève, en vue d’élaborer ou d’ajuster son projet individuel.

L’équipe éducative se réunit à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement, cette décision peut lui être sollicitée par :

  • Le conseil des maîtres/ le conseil de classe.
  • Le conseil de cycles.
  • Les parents.
  • Les médecins, les personnels para médicaux.
  • L’assistante sociale.
  • Le CPE
  • Le COP
  • Le principal adjoint, le directeur-adjoint chargé de la SEGPA

 La réunion de l’équipe éducative a pour but :

  • Soit d’examiner la situation d’un élève en grande difficulté.
  • Soit d’examiner la situation d’un élève posant de graves problèmes de comportement.
  • Face à une situation de doutes, l’Équipe Éducative peut se réunir pour avoir une vision pluridisciplinaire.
  • Soit d’informer sur tous les dispositifs de scolarisation et de prise en charge existant (ainsi, l’enseignant référent dela MDPH peut être invité)

 Personnels de l’Éducation nationale pouvant faire partie de l’Équipe Éducative :

  • Le directeur d’école, le chef de l’établissement et / ou ses adjoints.
  • Les enseignants de l’élève.
  • Les membres du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED).
  • Le médecin de la santé scolaire.
  • L’infirmière scolaire.
  • Le conseiller principal d’éducation (CPE)
  • Le conseiller d’orientation psychologue (COP)
  • L’assistante sociale.

En dehors de l’Éducation nationale, l’Équipe Éducative peut demander l’aide ou l’avis de divers partenaires :

  • Avant tout, la famille ou le représentant légal, éventuellement accompagnés ou remplacés par un  représentant d’association de parents d’élèves ou un parent d’élève de l’école.
  • La mairie, s’il y a des aménagements matériels à prévoir.
  • L’assistante sociale pour tout ce qui concerne la situation sociale de la famille, la protection de l’enfance, la médiation avec la famille, ....
  • Le service enfance et famille du conseil général pour les enfants de moins de 6 ans.
  • Les personnels du secteur libéral qui entourent cet élève.
  • Les personnels des établissements spécialisés.
  • Les personnels du secteur sanitaire (écoute ados, Unités de Soins pour Adolescents, ....)
  • Les personnels des SESSAD.
  • Les personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

 Les objectifs de la réunion de l’Équipe Éducative :

L’équipe éducative rassemble l’ensemble des personnes qui, à un titre où à un autre, interviennent auprès de l’enfant. Ce n’est pas une instance de décision mais un groupe de travail qui réfléchit sur les ajustements à envisager pour la suite de la scolarité de l’élève.

Pendant cette réunion sont exposés les renseignements scolaires justifiant cette réunion, que ce soit sur l’efficience, l’assiduité ou le comportement de l’élève. L’ensemble des intervenants est invité à partager et à donner leur avis sur cet enfant, ainsi qu’à proposer des actions qui pourraient améliorer la situation de cet élève.

Parmi les actions proposées, certaines seront retenues. Si possible, elles doivent souscrire à l’approbation des parents de l’élève.

 A l’issu de cette réunion, différentes suites peuvent être envisagées 

  • de mettre en place les actions et d’en attendre une évaluation pour réunir à nouveau l’Équipe Éducative.
  • d’informer de la gravité de la situation le Directeur Académique sous couvert de l’IEN.
  • d’informer l’IEN ASH et l’équipe du pôle adaptation.
  • l’équipe éducative souhaiterait que la situation de cet élève soit portée à la connaissance de la MDPH : ceci est notifié dans le compte rendu de la réunion. Les parents sont informés de leurs droits MDPH. Cette information est transmise à l’enseignant référent du secteur et à Directrice Académique sous couvert de l’IEN.
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Cartographie des DSDEN de l'académie

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