Affectation et Sectorisation

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Affectation en collège

Affectation en Segpa

L’affectation vers ces structures d’enseignements adaptées relève de la compétence de l'Inspecteur d'Académie - Directeur académique des services de l’Éducation nationale, après avis d’orientation donné par la CDO-EA (Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés) et ce, une fois par an.

Courrier de M. l'Inspecteur d'académie - Directeur académie des services de l'éducation nationale de la Lozère et rappel des modalités


Affectation en 6e

Pour la rentrée 2019, les opérations d’affectation en sixième s’appuieront sur l’application « Affelnet 6ème »

Cas général 

L’élève de CM2 est scolarisé dans une école publique du département  : les modalités de l’affectation sont communiquées et suivies par le directeur ou la directrice d’école.

Cas particuliers

Élève scolarisé dans une école privée du département, dont la famille souhaite une affectation dans un collège public de Lozère : les modalités de l’affectation sont communiquées et suivies par la direction de l’école, qui doit lui remettre le dossier de demande d'affectation et le transmettre à la DSDEN avant le 10 mai 2019. Les demandes sont saisies sur Affelnet par la DSDEN.

Élève scolarisé hors Lozère dont la famille souhaite une affectation dans un collège public de Lozère par suite d’installation dans le département. Les parents doivent fournir un avis de mutation professionnelle ou deux justificatifs de domicile et transmettre le dossier à la DSDEN Lozère avant le 10 mai 2019.

Élève résidant dans une commune ardéchoise (Télécharger les secteurs de recrutement), non scolarisé actuellement dans une école de Lozère, dont la famille souhaite l’affectation au collège de secteur dont elle relève en Lozère doit transmettre le dossier à la DSDEN Lozère avant le 10 mai 2019.

Élève scolarisé hors département dont la famille souhaite une affectation dans un collège public de Lozère :

Dossier d'affectation  Télécharger le volet 1  -  le volet 1 bis et le volet  2

  • l’envoyer à la DSDEN – Division des Moyens et des Élèves avant le 10 mai 2019 ;
  • envoyer les pièces justificatives qui correspondent à une demande de dérogation avant le 14 mai 2019  (voir fiche d’information à l’attention des familles).

Les vœux seront saisis sur Affelnet 6ème à la DME et les résultats de l’affectation seront communiqués le 6 juin 2019.

Si la candidature est assortie d’une demande d’internat, il est indispensable de contacter le ou la principal(e) du collège demandé pour vérifier la capacité d’accueil et avoir un entretien. L’internat n’est pas un critère de dérogation, c’est pourquoi l’affectation est déconnectée de l’obtention d’une place à l’internat. Il est donc vivement recommandé de maintenir une demande d’affectation sur le collège de secteur. Lors de la publication des résultats de l’affectation, la famille qui a exprimé une candidature est informée de la possibilité d’accueil à l’internat.

Assouplissement de la carte scolaire - Affectation en 6ème à la rentrée 2019 - Information à l'attention des familles

Autres situations

Prendre contact avec la Division des Moyens et des Élèves - Audrey CHAPTAL - 04 66 49 51 17 - ce.ia48dme@ac-montpellier.fr

Affectation en 5e - 4e - 3e

L'affectation et les dérogations au secteur de recrutement 

Une commission d'affectation sur places vacantes se tient chaque année à la fin du mois de juin, pour examiner les candidatures des élèves extérieurs au département vers les collèges de Lozère.

Ces candidatures sont examinées au regard des six critères définis pour la dérogation au secteur de recrutement dûment justifiés et au regard des places disponibles dans les établissements. Le manque d'accessibilité par transports en commun entre le domicile de l'élève et l'établissement peut constituer un frein à la scolarisation régulière des élèves. Une attention particulière y sera portée.

Dans certains cas, l’accessibilité aux structures de soins médico-psychologiques est prise en compte ; elle est parfois indispensable à la réussite de la scolarité envisagée.

La plupart des candidatures reçues sont assorties d’une demande d’internat, qui ne peut être satisfaite, pour les filles comme pour les garçons, que si la capacité d’accueil le permet. La commission pourra parfois juger pertinent de proposer un autre établissement que celui qui a été demandé. L'internat n'entre pas dans les critères de dérogations.

Les candidatures pour le collège de VIALAS font l’objet d’un dossier particulier, qui doit être validé par la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du département d’origine.

Au vu des conditions particulières d'accueil dans nos structures de petite taille, d'éloignement géographique, de modalités d'ouverture des EPLE et surtout de conditions de transport, la demande de dérogation doit être accompagnée d'un entretien avec le chef d'établissement du collège concerné.

Télécharger la procédure de dérogation 2019

 

Les demandes de scolarisation des élèves en cours d'année scolaire

Une demande de scolarisation motivée doit être adressée aux services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère, avec copie à l’établissement demandé.

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :

  •  lettre motivée de la famille ;
  • bulletins scolaires de l’année en cours et précédente ;

Télécharger l'imprimé de demande de dérogation

Les demandes de scolarisation avec internat en cours d’année sont examinées avec les mêmes critères que ceux de la commission d’affectation de fin d’année.

Nota Bene :

  • Collège Sport Nature - La Canourgue, pas d'internat.
  • Collège Henri Rouvière - Le Bleymard, internat réservé aux élèves de la section "Jeunes Sapeurs Pompiers".
  • Collège Henri Bourrillon - Mende, internat réservé aux élèves de Segpa.
  • Collège du Trenze - Vialas, 15 places d'internat réservées pour les élèves scolarisés dans le cadre de l'Internat relais.

Collège Le Trenze  Vialas - Internat de la réussite - Internat relais

Le collège de Vialas accueille des élèves susceptibles de bénéficier de deux dispositifs :

  • un " internat de la réussite", qui a vocation à accueillir des élèves dont les conditions de vie ne permettent pas la meilleure réussite ou qui sont motivés par une scolarité avec internat dans une structure à faible effectif ;
  •  un internat relais, conformément à la circulaire « dispositifs relais » du 28 mars 2014.

Cet internat relais s'adresse aux élèves en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation : absentéisme non justifié, problèmes de comportement aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d'établissements successifs, mais aussi extrême passivité dans les apprentissages instaurant un processus d'échec et d'abandon. Il ne se substitue pas aux dispositifs d'enseignement adapté.

Ces deux dispositifs accueillent des élèves de la 5ème à la 3ème (*) . A l'internat relais, les admis seront inscrits pour une durée qui n'excèdera pas l'année scolaire. La poursuite de la scolarité en internat de la réussite pourra être proposée.

 

La procédure d'admission pour la rentrée 2019, ainsi qu'en cours d'année, est la suivante :

  • le dossier de candidature à l'internat relais comme à l'internat  de la réussite, dont une partie doit être remplie par la famille,  sera complété et adressé par l'établissement à la DSDEN de la Lozère 

Dans les deux cas, la famille et l'élève devront avoir un entretien avec le principal du collège de Vialas.

 L'admission est prononcée par le directeur académique après avis de la commission départementale ; par ailleurs, la commission examinera périodiquement les dossiers de candidature à l'internat relais comme à l'internat de la réussite qui pourront être constitués en cours d'année.

Les candidatures pour la rentrée prochaine devront parvenir à la DSDEN de Lozère au plus tard le mercredi 12 juin 2019, la commission départementale se tenant le jeudi 20 juin 2019.

 (*) D'éventuelles demandes d'admission en 6ème ne pourront être envisagées que sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Dossier de candidature Internat de la réussite

Dossier de candidature Internat relais

Téléphone : 04 66 49 51 17 - Courriel : ce.ia48dme@ac-montpellier.fr

Documents téléchargeables :

Fiche collège Bi site Florac - Sainte Enimie

Fiche collège La Canourgue

Fiche collège Langogne

Fiche collège Le Bleymard

Fiche collège Le Collet de Dèze

Fiche collège Marvejols

Fiche collège Mende

Fiche collège Meyrueis

Fiche collège Saint Chély d'Apcher

Fiche collège Saint Étienne Vallée Française

Fiche collège Vialas 

Fiche collège Villefort

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Cartographie des DSDEN de l'académie