Elections professionnelles 2022

Elections représentants parents d'élèves

Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 8 décembre 2022 et le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 1er décembre. Cette page dédiée sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social

Les prochaines élections professionnelles se tiendront le jeudi 8 décembre 2022. Elles seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ainsi, ces élections permettront d’élire les représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).

    Calendrier

    Les opérations de vote électronique se dérouleront par internet du 1er au 8 décembre 2022 comme précisé dans l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

    Photographie des effectifs et des proportions femmes/hommes

    Consultez la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs au 1er janvier 2022 :

    Commissions administratives paritaires

    Élections relatives aux personnels enseignants de l'enseignement privé

     

      Textes réglementaires

      • Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
      • Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat

       

      Mise à jour : mai 2022