Parution du guide handisport 2021

La Fédération Française Handisport propose à travers ce nouveau guide, une mise à jour intermédiaire à date du protocole sanitaire et des recommandations fédérales applicables à compter du 16 avril 2021 et jusqu’au 17 mai inclus, à minima, avant une nouvelle évaluation sanitaire.

Ce document est à nouveau destiné aux dirigeants des associations affiliées (clubs et sections), comités régionaux, départementaux, commissions sportives, mais également aux pratiquants dans les clubs afin de les encourager et les accompagner pour maintenir une pratique sportive, qui, plus que jamais demeure un enjeu de santé publique.

Ce guide est établi en l’état actuel de nos connaissances sanitaires, des annonces et décisions gouvernementales connues au 16 avril 2021. Il rappelle les grands principes toujours valables et invite à rester vigilants collectivement face à la propagation de la COVID-19 et de ses variants, sur notre territoire, tout en veillant à inciter et soutenir le maintien de l’activité physique et sportive, dans le cadre défini par l’Etat et la Fédération.

---> Guide handisport 2021

Accès aux équipements sportifs

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. A ce titre, tout équipement sportif doit être accessible aux personnes handicapées dès sa construction.  
En ce qui concerne les équipements sportifs existants, les travaux nécessaires au regard des obligations définies par la loi devront être réalisés au 1er janvier 2015.
Le ministère chargé des sports contribue, en lien avec l'Agence nationale du sport , à la mise en œuvre de cette politique nationale en faisant de la mise en accessibilité un des critères d’éligibilité aux subventions d’équipement.

Handiguide, une aide en ligne pour faciliter la pratique

Pour savoir ou pratiquer une activité sportive n’importe où en France, consultez le site https://www.handiguide.sports.gouv.fr/ , qui tient à jour l’annuaire des structures sportives proposant des activités physiques et sportives aux personnes en situation de handicap.

Lancement de l’Appel à Projets – Sport et Handicap

LA DRAJES Occitanie renouvelle son appel à projets annuel ayant pour objet de financer des actions en lien avec le sport et le handicap.

Les critères des actions:

1. Structurantes, pérennes et éventuellement transférables à d’autres territoires
2. Ne doivent pas concerner de l’investissement. Pour ce type de projets, veuillez-vous orienter vers la campagne « équipements sportifs » (https://www.ac-montpellier.fr/conference-regionale-du-sportsubventions-agence-nationale-du-sport-122408)
3. Dimension départementale ou régionale
4. La coopération entre les mouvements handisport et sport adapté sera encouragée
5. La coopération avec d’autres structures sera encouragée (Collectivités territoriales, MDPH, ARS, milieu scolaire, ESMS…)

N.B. : Au regard du caractère limité de l’enveloppe globale, un maximum d’un dossier par département pourra être retenu.

Échéancier :

1. 31/05/2023: Retour des dossiers en SDJES/DRAJES
2. 13/06/2023: réunion d'instruction entre les services déconcentrés de l'Etat
3. Courant Août: validation et versement des subventions

Pièces administratives :

• Fichier CERFA avec un budget équilibré et une signature originale
• Bilan technique et financier au titre de l'année 2022 avec signature originale (document demandé pour les structures ayant obtenu une subvention sur le Budget Opérationnel de Programme 219, en 2022)
• Document comptable N-1
• Rapport d'activité N-1
• Statuts à jour
• La liste du conseil d'administration
• RIB

Ces documents sont à envoyer :

• À votre référent départemental "Sport et handicap" de la SDJES de votre département (voir liste dans l’article)
• ou par courriel à kevin.mansion@region-academique-occitanie.fr (pour les ligues et comités régionaux)
   

Je vous rappelle toutefois que toute nouvelle attribution de subvention est conditionnée au retour des bilans qualitatif et financier des actions financées 2022 ET DES JUSTIFICATIFS AFFÉRENTS.