Handicap et aménagements d'épreuves

CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP : AMÉNAGEMENTS D'ÉPREUVES

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de son inscription à l'examen. Le calendrier est à disponible dans la circulaire académique ci-dessous. Toute demande hors délai sera rejetée.

Les différents types d'aménagements pour les examens

• Le temps et l’espace : le candidat peut demander un temps majoré pour une ou plusieurs épreuves écrites, pratiques ou orales. Il peut également formuler une demande concernant l’accessibilité des locaux ;
• Des aménagements techniques : l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette, de matériel particulier peut être demandé par un candidat. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractère peuvent être proposés ;
• Les aides humaines : l’assistance d’un secrétaire, d’un assistant, d’un enseignant spécialisé dans le trouble des fonctions auditives, d’un interprète en langue des signes française ;
• Des adaptations et dispenses : elles peuvent être accordées conformément à la réglementation en vigueur ;
• L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves ;
• La conservation, durant 5 ans, des notes obtenues à des épreuves terminales selon la réglementation de l’examen.

SESSION 2027

Le parcours de l’élève : des aménagements pédagogiques aux aménagements des examens ICI (MàJ à venir)
La circulaire académique relative aux aménagements d'épreuves est téléchargeable en cliquant ICI 
La circulaire nationale relative aux aménagements d'épreuves est téléchargeable en cliquant ICI

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'ÉPREUVES ?

1. CANDIDATS SCOLARISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC OU PRIVÉ SOUS CONTRAT

Pour la session 2027, les candidats en situation de handicap ou pouvant solliciter un ou des aménagements d’épreuves devront obligatoirement effectuer leur demande via l’application Incluscol pour les examens suivants (sauf cas particuliers mentionnés plus bas) :

•  EA BGT et BGT - Epreuves anticipées et épreuves du Baccalauréat général et technologique ;
•  DNB - Diplôme national du brevet ;
•  BCP - Baccalauréat professionnel ;
•  BP - Brevet professionnel ;
•  BTS - Brevet de technicien supérieur ;
•  CAP - Certificat d’aptitude professionnelle ;
•  CFG - Certificat de formation générale ;
•  CS 3 et 4 - Certificat de spécialisation de niveau 3 et de niveau 4.

Les candidats, ou s’ils sont mineurs les représentants légaux, accèderont à l’application en se connectant avec le lien INCLUSCOL 

Cas particuliers traités hors Incluscol :
- les examens suivants : DN MADE, DEES, DEETS, DEME, DCG, DCSG, DECESF, DELF.
► les formulaires sont à demander au chef d’établissement de votre enfant.

Vous pouvez télécharger les guides dédiés ici :
Notice à destination des candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat
Notice à destination des candidats scolarisés dans un établissement homologuéde la zone Asie-Pacifique 
Notice à destination des candidats en établissement hors contrat - CNED - Agricole
Notice à destination des candidats individuels - non scolaire
Incluscol_guide utilisateur candidat scolaire

Votre interlocuteur est obligatoirement votre chef d’établissement pour toute question autour des aménagements d’épreuves dans le cadre du handicap.

QUAND FAIRE MA DEMANDE ?

Les demandes doivent être formulées dans INCLUSCOL pendant la période d’inscription à l’examen concerné.
Date d’ouverture de la plateforme : 15 septembre 2026 jusqu’à la date de clôture des inscriptions à l’examen concernés.
Aucune demande ne pourra être prise en compte après la fermeture du serveur Incluscol

2. AUTRES CANDIDATS : CANDIDATS INSCRITS DANS UN ÉTABLISSEMENT HORS CONTRAT, UN ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES MÉDICO-SOCIAUX (ESMS), CNED ET ETABLISSEMENT AGRICOLE

Les demandes d’aménagements d’épreuves pour ces candidats seront traitées exclusivement avec le formulaire papier. Ils seront à transmettre exclusivement par voie numérique aux adresses dédiées en fonction de la situation du candidat.

Notice à destination des candidats scolarisés dans un établissement hors contrat, ESMS, CNED et établissement agricole (à venir)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier (formulaire papier) de demande d'aménagements d'épreuves en fonction du diplôme présenté :

Brevet de technicien supérieur (BTS)
Télécharger la procédure complète
Télécharger la procédure simplifiée

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et Diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG)
Télécharger la procédure complète

Baccalauréat professionnel (BCP) et Brevet des métiers d'art (BMA)
Télécharger la procédure complète

Brevet professionnel (BP) et Diplôme de technicien des métiers du spectacle (DTMS)
Télécharger la procédure complète

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Télécharger la procédure complète

Certificat de spécialisation (CS)
Télécharger la procédure complète

Baccalauréat général et technologique : épreuves anticipées, épreuves communes de contrôle continu (E3C) et épreuves terminales
Télécharger la procédure complète
Télécharger la procédure simplifiée

Diplôme national du Brevet (DNB) et Certificat de formation générale (CFG)
Télécharger la procédure complète

QUAND FAIRE MA DEMANDE ?

Les demandes d'aménagement d'épreuves doivent être formulées, par les candidats, au plus tard à la date limite d''inscription à l'examen. Vous veillerez à prendre en compte les délais de traitement par les médecins et vous ferez parvenir les dossiers 3 semaines en amont.
Dossiers déposés HORS DELAIS : Conformément à la réglementation, s'agissant de troubles connus avant les inscriptions, les demandes d'aménagement transmises après la date de clôture ne seront pas traitées et seront renvoyées aux familles.

3. CANDIDATS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT

Prenez directement contact avec le rectorat (bureau DEC 1 :  [email protected]) qui vous indiquera les démarches à effectuer.
 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

•    Articles D. 112-1, D. 311-13-1, D. 351-28, et D. 351-28-1 du code de l’éducation
•    Art. L114 du code de l’action sociale et des familles
•    Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
•    Circulaire du 8-12-2020 relative à l’organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap.
•    Circulaire du 14-03-2022 relative à l’organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification.