Bourses et accompagnement social

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Accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

Adresse courriel : ce.bourses@ac-montpellier.fr

Téléphone : 04 66 62 86 00

Fax : 04 66 62 86 72

Adresse courrier

DSDEN du Gard

58 rue Rouget de Lisle

30031 Nîmes cedex 1

Bourses de collège et de lycée

La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) du Gard gère le service interdépartemental de gestion des bourses. Ce service instruit les demandes de bourses des élèves scolarisés en collèges privés, lycées publics et privés, et assure le versement des crédits nécessaires au paiement des bourses aux familles pour l'ensemble des établissements du second degré (collèges et lycées).


Collégiens et Lycéens

Les aides à la scolarité mises en place par l'Éducation nationale sont régies par des textes législatifs et réglementaires (Code de l'éducation, Titre III Les aides à la scolarité, Section 1 Bourses nationales d'enseignement du second degré.).           

Bourses de collège

Conditions d'accès aux bourses de collège

Aides financières au collège, site du ministère

En résumé

La bourse d'enseignement est accordée aux familles remplissant les trois conditions suivantes :

1. Avoir la charge effective et permanente d'au moins un enfant inscrit dans :  

  • un collège public ;
  • ou dans un collège privé sous contrat ;
  • ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers ;
  • ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet ;

2. Avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond au regard du nombre d'enfants au foyer.     

3. Justifier de la charge fiscale de cet enfant sur l'avis d'imposition de l'année de référence.

Attention, il convient de prendre les ressources de toutes les personnes composant le ménage.

Afin de vérifier votre éligibilité aux bourses, vous avez  Accès au simulateur de bourse de collège

La demande doit être déposée dès l'ouverture de la campagne nationale en septembre. 

La date limite de dépôt de la demande est fixée au 3ème jeudi du mois d’octobre (exception CNED – 31 octobre).

Lorsque l’élève est scolarisé dans un collège public, la demande peut être réalisée en ligne, depuis le portail scolarité services.

Lors de votre demande sur le téléservice, vous avez la possibilité de donner votre consentement pour l’actualisation automatique de vos données fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : ainsi, vous n’aurez pas à renouveler votre demande de bourse à chaque rentrée.

Lorsque l’élève est scolarisé dans un collège privé, un dossier au format papier doit être déposé chaque année auprès du secrétariat du collège.

 

Bourses de lycée

Conditions d'accès aux bourses de lycée


Aides financières au lycée, site du ministère

En résumé

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d'un lycéen qui assure la charge effective et permanente de l'élève, ainsi que sa charge fiscale. Son montant dépend des ressources et du nombre d'enfants au foyer.

Attention, il convient de prendre les ressources de toutes les personnes composant le ménage.

Afin de vérifier votre éligibilité aux bourses, vous avez Accès au simulateur de bourse de lycée

Conditions liées au lycéen

L'élève doit respecter les conditions suivantes :

  • résider en France ( Attention, s'il est de nationalité étrangère, sa famille doit résider sur le territoire français),
  • être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
  • être élève d'une classe de 2nde, 1re, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage

Dépôt d'une nouvelle demande pour les élèves scolarisés dans un établissement public :

Il concerne les élèves de 3ème qui intègreront le lycée à la rentrée suivante ou les lycéens non boursiers

La demande doit être déposée dès l’ouverture de la campagne nationale de bourses et jusqu’à la date limite de dépôt fixée au 3ème jeudi du mois d’octobre, en ligne pour les élèves scolarisés dans l’enseignement public, via papier pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé.

Suivre les modalités suivantes : lien vers le mode d'emploi.


Si l'élève est déjà boursier :

Si votre enfant est déjà boursier et poursuit normalement sa scolarité vous ne devez pas réaliser de nouvelle demande.

Si la scolarité de votre enfant change (orientation, redoublement), ou si votre situation familiale évolue, rapprochez vous du secrétariat qui gère les bourses au sein du lycée afin de vérifier la procédure à suivre.

Pour ces cas bien précis, la campagne complémentaire se déroulera de la rentrée de septembre au 3ème jeudi du mois d'octobre.

Compléments à la bourse nationale

La bourse au mérite pour les collégiens entrant au lycée


Ce complément de bourse est attribué de plein droit aux élèves remplissant les trois conditions suivantes :
-    avoir obtenu la mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet ;
-    être boursier à l’entrée au lycée ;
-    s’engager à poursuivre des études conduisant au baccalauréat.

La prime d’équipement


Pour bénéficier de la prime d’équipement, votre enfant doit accéder en première année d’un cycle de formation conduisant à un CAP, baccalauréat professionnel, technologique dans des formations qui y ouvrent droit. Aucune demande n’est à formuler, son attribution est automatique.

La prime d’internat


Pour bénéficier de la prime d’internat, votre enfant doit être boursier interne. Aucune demande n’est à formuler, son attribution est automatique.

La prime de reprise d’études


Elle concerne les élèves boursiers de 16 à 18 ans qui reprennent une formation sous statut scolaire après une interruption de leur scolarité depuis plus de cinq mois. Aucune demande n’est à formuler, l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé complétera une fiche à destination du service interdépartemental de gestion des bourses.
La demande doit être déposée dès l’ouverture de la campagne nationale de bourses en septembre.

Etudiants - bourses de l'enseignement supérieur

Bourses, les logements étudiants ...

voir le site du CROUS de Montpellier

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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