Mentions légales du site Ac-montpellier.fr

Le site www.ac-montpellier.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, tous les niveaux d'enseignement, de la maternelle à l'enseignement supérieur, les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc. Il donne des informations actualisées quotidiennement sur l'académie de Montpellier, sur les réformes engagées et la politique académique (conférences de presse, communiqués de presse, rapports, etc.). On y trouve également des informations pratiques et des services (bourses, aides, modalités d'inscription, concours) et des renseignements sur les carrières

Renseignements éditeur

Editeur

https://www.ac-montpellier.fr

Rectorat de l'Académie de Montpellier
31, rue de l'université
CS 39004
34064 Montpellier Cedex 2
Tel : 04.67.91.47.00

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le service communication avec l'aide de tous les services du rectorat. Ce site est enrichi et mis à jour en permanence par les équipes des différents services

Directrice de la publication

Sophie Béjean, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'Académie de Montpellier, Chancelière des Universités

Rédaction en chef

Responsable du Service Communication, Cabinet de la rectrice

Responsables de publication

Services rectoraux

Secrétariat général -  Isabelle Chazal
Adresse de messagerie : ce.recsg@ac-montpellier.fr

Services pédagogiques

Doyen de l'Inspection pédagogique : Thierry Duclerc
Adresse de messagerie : bureaudoyeniaipr@ac-montpellier.fr

Services départementaux

Actualités académiques - Communication

Responsable du Service Communication, Cabinet de la rectrice

Rédaction web

Services administratifs, rectoraux

Actualités académiques : service communication

Protection et traitement de données à caractère personnel

L'équipe du site www.ac-montpellier.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.ac-montpellier.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Le site www.ac-montpellier.fr a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Rectorat de l'académie de Montpellier
Service communication
31, rue de l'université
CS 39004
34064 Montpellier Cedex 2

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.ac-montpellier.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Nous contacter

Le rectorat de Montpellier vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges avec le rectorat et trouver le bon interlocuteur :

Prestataires d'hébergement

Hébergement : société Avenir Télématique (ATE)
Suivi de l'hébergement : Direction du numérique pour l'éducation (DNE) / Sous-direction du socle numérique
Conception graphique et ergonomique : société Isobar
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : société Smile
Gestionnaire des statistiques : société At Internet

Le suivi technique du site est assuré au quotidien par le service communication de l'académie de Montpellier avec l'aide technique de la Direction du numérique pour l'éducation.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l'académie de Montpellier qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l'académie de Montpellier ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-montpellier.fr " devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype du ministère et du logotype de l'académie de Montpellier est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère ou avec l'académie de Montpellier. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter le service communication, par courriel.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site www.ac-montpellier.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service communication.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Rectorat de l'académie de Montpellier
Service communication
31, rue de l'université
CS 39004
34064 Montpellier Cedex 2

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.ac-montpellier.fr droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.ac-montpellier.fr  - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photographiques

L'académie de Montpellier est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.

Crédits vidéos

L'académie de Montpellier est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire).
 

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site ac-montpellier.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site ac-montpellier.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Demande de création de liens

Création de liens vers le site www.ac-montpellier.fr

Le site ac-montpellier.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ac-montpellier.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • ne pas utiliser le logotype du ministère sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers ac-montpellier.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

Création de liens depuis le site www.ac-montpellier.fr

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site ac-montpellier.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'État, de ses services et des administrations.
 
Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site ac-montpellier.fr affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage dans la mesure du possible.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet de l'académie de Montpellier le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
en savoir plus sur l'accessibilité

Données personnelles et cookies

L'académie de Montpellier est très attentive à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site Education.gouv.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données personnelles et cookies 

 

Aide et environnement technique

Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 5 (et au dessus), Netscape 4.7 (et au dessus) et Mozilla Firefox.

Mise à jour : octobre 2021