Handicap et aménagements d'épreuves

Les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de son inscription à l'examen.

Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend, au vue du dossier déposé par la famille, un avis qu'il transmet aux services rectoraux. La division des examens et concours produit ensuite une décision qu'elle adresse, accompagnée de l'avis médical, à l'établissement d'origine du candidat (pour les candidats scolarisés) ou aux familles (pour les candidats non scolarisés).

LES AMÉNAGEMENTS

Les différents aménagements, pour qui, et comment procéder :

Procédure complète : Elle concerne :

  • les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS ;
  • les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
  • les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
  • les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité ;
  • les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite.

Procédure simplifiée :  Elle concerne :

  • les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l'éducation national désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Télécharger le dossier de demande d'aménagements selon le diplôme présenté :

EXAMENS POST BACCALAURÉAT : BTS - DECESF - DCL - Éducation spécialisée (DEME - DEES - DEETS) :
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EXAMENS PROFESSIONNELS : Baccalauréat professionnel (BCP) - Brevet professionnel (BP) - Mentions complémentaires niveau 3 et 4 ( MC3/MC4) - Certificat d'aptitude professionnelle CAP et Brevet des métiers d'arts (BMA) :
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VAE - Validation des acquis d'expérience
Pour retirer vos dossiers veuillez vous adresser auprès du DAVA (Dispositif de validation des acquis d'expérience) par mail à l'adresse suivante : dava@ac-montpellier.fr

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE : épreuves anticipées, épreuves communes de contrôle continu (E3C) et épreuves terminales :
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DIPLÔME NATIONAL DU BREVET (DNB) et CERTIFICAT DE FORMATION GÉNÉRALE (CFG)
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L'ENVOI DES DEMANDES

Le dossier de demande d'aménagements permanent doit être adressé, avant la clôture des inscriptions à l'examen préparé, aux médecins de la commission de la CDAPH selon les coordonnées ci-dessous :

  • Pour le département de l'Aude :
    DSDEN de l'Aude
    A l'attention du Médecin conseiller technique
    67 rue Antoine Marty
    11000 CARCASSONNE
  • Pour le département du Gard :
    DSDEN du Gard
    A l'attention du Médecin conseiller technique
    58 rue Rouget de Lisle
    30031 NIMES Cedex
  • Pour le département de l'Hérault :
    ►Pour tous les examens jusqu'au Baccalauréat, les médecins de l'Éducation Nationale se rendent dans les établissements publics.
    ►Pour les candidats scolarisés en établissements privés et en BTS, les demandes sont à envoyer à l'adresse ci-dessous :
    DSDEN de l'Hérault
    A l'attention du Médecin conseiller technique
    31 rue de l'université
    CS 39004
    34064 MONTPELLIER Cedex  2
  • Pour le département de la Lozère :
    DSDEN de la Lozère
    A l'attention du Médecin conseiller technique
    6 avenue Père Coudrin
    48000 MENDE
  • Pour le département des Pyrénées Orientales :
    DSDEN des Pyrénées Orientales
    A l'attention du Médecin conseiller technique
    45 avenue Jean Giraudoux BP 71080
    66103 PERPIGNAN Cedex

LES AMÉNAGEMENTS TEMPORAIRES

Les candidats qui présentent au moment de l'examen une limitation temporaire d’activité peuvent également bénéficier d'aménagements pour leurs épreuves, mis en place en fonction de la nature de leur limitation d'activité.

La demande d’aménagement se fera à l’aide du formulaire mis en ligne. Celle-ci devra impérativement être accompagnée d’un certificat médical détaillé et motivé.
Les aménagements temporaires sont autorisés par le recteur de l’académie après avis éventuel du médecin conseiller.