Principe général de l'instruction dans la famille

Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige que tous les enfants âgés de trois à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables de l'enfant : 

• soit dans un établissement scolaire public,
• soit dans un établissement scolaire privé,
• soit dans la famille.

La loi a posé en 1998 le principe, codifié à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation, selon lequel l'instruction devait être assurée en priorité au sein des établissements d'enseignement. Elle précise que « le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté ».

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République pose le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans. Depuis la rentrée scolaire 2022, il n’est plus possible de déroger à cette obligation de scolarisation que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi.

Quel que soit le mode d'instruction choisi, l'acquisition des connaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs des personnes responsables des enfants recevant l'instruction dans la famille.
Il convient de s'assurer que l'instruction dispensée répond à cet objectif.

Modalités de mise en oeuvre et de contrôle

L'instruction peut alors être dispensée, sous réserve de réunir les conditions définies par la loi du 24 août 2021, et après délivrance de l'autorisation par la DSDEN :

• par les parents,
• par l'un d'entre eux,
• ou par toute personne de leur choix.

Les familles peuvent choisir d'être soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrire leurs enfants soit au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en inscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.

Consulter la circulaire académique pour plus d'informations : principe, modalités de mise en œuvre et contrôle de l’instruction dans la famille
En annexe de cette circulaire, vous trouverez la lettre type de déclaration d'instruction dans la famille

Ressources pour les familles

Ressources administratives

• Circulaire académique 2020-2021 sur le contrôle de l’instruction dans la famille des enfants âgés de 3 à 16 ans

Ressources pédagogiques

Programmes nationaux d’enseignement et documents d’accompagnement

• Voies générale et technologique du lycée
• Toutes les informations sur les enseignements et apprentissages de la maternelle au lycée
  • Les programmes scolaires
  • Les documents d’accompagnement : Consulter les ressources d’accompagnement des différentes disciplines sur EDUSOL (Collège et Lycée)

Vademecum pédagogique de l’académie de Montpellier

Ressources numériques DANE, en attente