Le contrôle de l'instruction dans la famille des enfants âgés de 3 à 16 ans

Le projet académique 2019-2022 met en exergue la volonté affirmée de Madame la rectrice de nouer une collaboration de confiance avec les familles pour travailler ensemble à la pleine réussite de tous les enfants.

Principe général de l'instruction dans la famille

Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige que tous les enfants âgés de trois à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables de l'enfant

  • soit dans un établissement scolaire public,
  • soit dans un établissement scolaire privé,
  • soit dans la famille.

La loi a posé en 1998 le principe, codifié à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation, selon lequel l'instruction devait être assurée en priorité au sein des établissements d'enseignement. Elle précise que « le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté ».
Quel que soit le mode d'instruction choisi, l'acquisition des connaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs des personnes responsables des enfants recevant l'instruction dans la famille.
Si les familles font le choix d'instruire leur enfant dans la famille, il convient de s'assurer que l'instruction dispensée répond à cet objectif.

Modalités de mise en oeuvre et de contrôle

L'instruction peut alors être dispensée :

  • par les parents,
  • par l'un d'entre eux,
  • ou par toute personne de leur choix.

Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement.

Des familles peuvent choisir d'être soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrire leurs enfants soit au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en inscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.

Consulter la circulaire académique pour plus d'informations : principe, modalités de mise en œuvre et contrôle de l’instruction dans la famille
En annexe de cette circulaire, vous trouverez la lettre type de déclaration d'instruction dans la famille

Ressources pour les familles

Ressources administratives

Ressources pédagogiques

Programmes nationaux d’enseignement et documents d’accompagnement

Vademecum pédagogique de l’académie de Montpellier

Ressources numériques DANE, en attente

Ressources relatives au Parcours Avenir : orientation, poursuites d’étude, inscriptions aux examens

Ressources organisées sur le sujet de l'orientation :

Inscription aux examens

Le diplôme national du brevet (DNB)

Cette page contient des éléments d’information sur les inscriptions, les modalités d’évaluation, la définition des épreuves, le programme du DNB, des exemples de sujets

Le certificat de formation générale (CFG)

Cette page contient des éléments d’information sur les inscriptions, les modalités d’évaluation et le calendrier des épreuves à consulter régulièrement en fonction de son actualisation sur les différentes sessions.

Passation des épreuves de sécurité routière (ASSR) pour les enfants instruits dans la famille

Il convient d’effectuer la demande auprès du chef d’établissement du collège le plus proche du domicile de la famille, dès le début de l’année scolaire, pour organiser la session de formation et de passation. La famille veillera à fournir au chef d’établissement un justificatif de déclaration d’instruction dans la famille.

Les diplômes d’enseignement général et technologiques

Ressources pour les inspecteurs