Examens et Concours : Indemnisation des jurys - Remboursement des frais de déplacement

JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS

Afin de percevoir votre indemnisation liée à l’organisation des examens ou concours, vous devez valider vos états de frais (rémunérations et/ou frais de déplacement) dans l’application IMAG’IN après la réalisation de la mission.
Attention : sans validation de vos états de frais, aucun paiement ne pourra être effectué.

Accéder à l'application IMAG'IN

À savoir : la connexion à IMAG’IN doit obligatoirement être effectuée depuis un ordinateur.
Selon votre situation, utilisez le lien d’accès correspondant à votre statut.

►Personnels de l’académie de Montpellier

La connexion s’effectue depuis le portail des applications ARENA. Vous êtes automatiquement authentifié avec vos identifiants académiques.

Pour signaler un changement d’adresse ou de RIB, contactez votre gestionnaire RH. Si vous ne connaissez pas votre interlocuteur, vous pouvez le retrouver dans l’organigramme dynamique de l’académie.

Aucun dossier financier n’est à transmettre pour les intervenants académiques, à l’exception des jurys du CAGE, du DN MADE et du DCG/DSCG.

►Intervenants extérieurs

Sont notamment concernés :
• les professionnels ;
• les personnels de l’enseignement supérieur ;
• les personnels de l’enseignement agricole ;
• les personnels de l’enseignement privé hors contrat ;
• les personnels des autres académies.

Accéder à IMAG’IN – Intervenants extérieurs

Lors d’une première rémunération, vous devez transmettre au gestionnaire indiqué sur votre convocation votre dossier financier complet.

La fiche individuelle de renseignement ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir sont disponibles dans la section suivante : « 2. Dossier financier et pièces justificatives ».

Changement d’adresse ou de RIB : contactez le gestionnaire qui vous a convoqué afin qu’il puisse effectuer la modification.

Pour vous aider, un guide de connexion est disponible : Déclarer ses frais de missions : intervenants extérieurs

En cas de problème de connexion : [email protected]

►Membres de jurys de concours convoqués par la DGRH-MEN

Accéder à IMAG’IN CENTRALE

Les frais de transport et d’hébergement sont remboursés après :
1. la validation du constat service fait de votre mission ;
2. la validation de vos états de frais ;
3. le téléversement des pièces justificatives nécessaires.

Le paiement des états de frais de jury est effectué par l’Académie de Montpellier après validation du service fait par la DGRH-MEN.

Première rémunération : transmettez votre dossier financier à la cellule financière [email protected] . La fiche individuelle de renseignement précise les documents à fournir.

Changement d’adresse ou de RIB : contactez la cellule financière.

Dossier financier et pièces justificatives

►Rémunération des missions

Pour permettre le paiement des rémunérations, les pièces justificatives demandées par la DDFIP sont les suivantes :
- fiche individuelle de renseignement (à télécharger) ;
- pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- carte Vitale ou attestation de droits à l’Assurance maladie ;
- justificatif de situation professionnelle : bulletin de salaire, arrêté de nomination, extrait Kbis, justificatif de pension de retraite, attestation France Travail, certificat de scolarité, etc. ;
- RIB au format PDF (+ livret de famille lorsque le compte bancaire est un compte joint).

Pour les intervenants extérieurs, ces documents doivent être transmis au gestionnaire de la mission ou téléversés dans IMAG’IN.

A savoir : en cas d’interruption d’une année sans mission, ou lorsque la DDFIP a clôturé la prise en charge de votre dossier, le dossier financier peut vous être redemandé, même si vous êtes déjà un intervenant connu auprès de nos services.

►Pour le remboursement des frais de déplacement : les justificatifs exigés (hébergement, billets de train avec nom et prénom, tickets tram, bus, ...) doivent être téléversés sur IMAG'IN lors de la validation des états de frais. Sans ces justificatifs, le remboursement de ces frais ne peut être effectué.

Modalités de paiement

- Les dates de paiement des états de frais sont consultables sur IMAG'IN.
- Rémunérations : payés en fin de mois par virement bancaire (montants en brut sur IMAG'IN).
- Frais de déplacement : remboursés, en cours de mois en fonction de la date de validation de l'état de frais, par virement bancaire. Un mail d'information est envoyé à l'intéressé(e) lors du paiement.

PROCÉDURE SPÉCIFIQUE A LA PARTICIPATION DE PROFESSIONNELS AUX ÉPREUVES DE BTS

• Dans le cadre des pilotages inter-académiques, les professionnels des autres académies, intervenant lors des épreuves de BTS ne peuvent utiliser l'application IMAG'IN. Un courrier leur est adressé directement par l'établissement dans lequel ils sont invités à participer.

Télécharger la convocation des professionnels hors académie

• Ils adresseront dès la fin de leur mission et après validation par le responsable de l'organisation de l'examen, un état de frais complété et accompagné des pièces justificatives demandées pour liquidation par les services de gestion.

Télécharger la fiche des états de frais des professionnels hors académie

SURVEILLANTS DE CONCOURS

Pour retrouver toutes les informations relatives au recrutement de surveillants non enseignants pour les épreuves écrites et orales organisées dans l’Académie, et pour déposer votre candidature, rendez-vous sur la plateforme :

Être surveillant de concours : lien vers la démarche

CANDIDATS AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

La DEC ne gère pas ces remboursements.

Pour toute demande de remboursement de frais de transport selon les conditions mentionnées dans l'article 6 du décret N°2006-781 du 3/7/2006, vous retrouverez la procédure à suivre dans la page Accolad suivante : Frais de déplacement CHORUS-DT

Contact : [email protected]

ATTENTION : Seules les personnes en poste dans l'académie peuvent bénéficier de ce remboursement.

DOCUMENTATION ET INFORMATIONS

Les bulletins de salaire (vers le 5 du mois qui suit le virement) et les attestations fiscales (avril) sont à télécharger sur le site de l' ENSAP.

Tous les paiements des indemnités des jurys sont mentionnés sur les bulletins de salaire.

Les intervenants extérieurs à l'académie de Montpellier doivent créer un compte sur l'ENSAP pour accéder aux bulletins de salaire.

Les remboursements de frais de déplacement ne figurent pas sur les bulletins de salaire. Ils sont réglés directement sur le compte bancaire sans justificatif papier. Tous les renseignements concernant ces frais figurent sur l'application IMAG'IN.

Demandes d'attestations France Travail : [email protected] (précisez nom, prénom, date de naissance et missions effectuées). 

Pour toute question relative à vos missions, veuillez contacter le service en charge de l'examen. Les coordonnées du gestionnaire sont sur votre convocation (en haut à gauche).

Télécharger la plaquette IMAG'IN

RÉGLEMENTATION

Remboursement des frais de déplacement pour les jurys

- Notice explicative des frais de déplacement (à télécharger)
- Décret N° 2006-781 du 3/07/2006
- Arrêté du 20/12/2013
- Décret N° 2015-1212 du 30/09/2015 (villes du métropole du Grand Paris)
- Arrêté du 11/10/2019 (modification de l'article 1 du décret du 03/07/2006 portant sur une modification des tarifs de nuitées et repas à partir du 01/01/2020)
- Arrêté du 20/09/2023 (modification taux repas et nuitées)

Modalités de rémunération pour les jurys

- Pour les examens du Ministère de l’Éducation Nationale : arrêté du 13/04/2012 arrêté du 05/08/2021
- Pour les concours : arrêté du 16/10/2024
- Pour les certifications : Arrêté du 02/09/2020
- Pour le CAFIPEMF (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Instituteur ou de Professeur des Écoles Maître Formateur) : arrêté du 04/05/2021 et circulaire du 19/05/2021