Procédure d'homologation et reconnaissance de diplômes étrangers

Ces procédures permettent de s'informer sur les niveaux d'études de diplômes obtenues à l'étranger ou des titres délivrés par d'autres administations ou des établissements privés.

Reconnaissance des diplômes étrangers

Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports.

Si vous souhaitez poursuivre des études dans un établissement français d'enseignement supérieur, vous pouvez sur présentation du ou des diplômes étrangers dont vous êtes titulaire, demander une dispense d'études auprès de l'établissement dans lequel vous souhaiteriez préparer un diplôme français. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique (cf. décret n° 85-906 du 23 août 1985). Cette dispense est destinée à vous permettre de conserver tout ou partie de vos acquis antérieurs.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pourrez faire une demande d'attestation de comparabilité. Ce document indique le niveau d'étude validé dans le pays d'origine du candidat. Vous pourrez vous informer sur les modalités de délivrance et en faire la demande directement sur le site internet de France Éducation International

 

Homologation des diplômes délivrés par une autre administration ou par un établissement privé

L'homologation est une validation publique qui consiste à classer par niveau et par spécialité, après examen par une commission, les titres délivrés par les organismes publics ou privés qui en font la demande. Elle est de la compétence exclusive de la commission de France Compétence en charge de la certification professionnelle. Elle n’a jamais valeur juridique d’équivalence. En effet, aucun diplôme délivré par un autre ministère ne peut apporter d’équivalence avec un diplôme professionnel de même niveau délivré par le Ministère de l’Education nationale.

Les diplômes sont homologués uniquement sur demande des organismes qui les délivrent. Ceux-ci sont alors reconnus en fonction d'une nomenclature interministérielle selon des niveaux de formation.


Pour connaitre la liste des titres homologués, consultez le registre national des certifications professionnelles sur le site internet de France Compétences