Un guide RGPD pour le Second Degré
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre la récolte et les traitements des données personnelles.
Un traitement de données à caractère personnel ne peut pas être mis en œuvre sans que les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) aient été respectées.
Le chef d’établissement doit être informé des applications numériques utilisées en classe avec les élèves si celles-ci génèrent la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel. Il convient de rappeler qu’en application du 1 de l’article 24 du RGPD, le responsable du traitement « met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au (...) règlement ».
Un dispositif m@gistère sur « Les données à caractère personnel au cœur des établissements » est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Contact :
Olivier Desportes, DPD académique
dpd@ac-montpellier.fr
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Mise à jour : octobre 2022