Les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de son inscription à l'examen.

Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend, au vue du dossier déposé par la famille, un avis qu'il transmet aux services rectoraux. La division des examens et concours produit ensuite une décision qu'elle adresse, acccompagnée de l'avis médical, à l'établissement d'origine du candidat (pour les candidats scolarisés) ou aux familles (pour les candidats non scolarisés).

Pour l'enseignement scolaire, la circulaire 2015-127 du 3-8-2015 (parue au BOEN n°31 du 27/08/2015) précise ces dispositions et la procédure correspondante.

Télécharger la circulaire

Pour l'enseignement supérieur, la circulaire 2011-220 du 27-12-2011 (parue au BOEN n° 2 du 12/01/2012) précise ces dispositions et la procédure correspondante.

Télécharger la circulaire

Les aménagements

Les différents aménagements, pour qui, et comment procéder :
Les différentes procédures

Télécharger le dossier de demande d'aménagements selon le diplôme présenté :

BACCALAUREATS GENERAL ET TECHNOLOGIQUE : épreuves anticipées, épreuves communes de contrôle continu (E3C) et épreuves terminales :

Dossier pour les 1èere demande ou les demandes complémentaires BCP BP MC
Dossier pour les demandes complémentaires BCP BP MC
Dossier pour les demandes complémentaires

EXAMENS POST BACCALAUREAT :
BTS - DECESF - Education spécialisée (DEME - DEES - DEETS)

EXAMENS  PROFESSIONNEL :

Baccalauréat professionnel (BCP) - Brevet professionnel (BP) - Mentions complémentaires niveau 3 et 4 ( MC3/MC4)

1ère demande ou demande complémentaire
Demande de renouvellement
Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) et Brevet des Métiers d'Arts (BMA)

EXAMENS COMPTABLES

DIPLOME NATIONAL DU BREVET (DNB) et CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE (CFG)

L'envoi des demandes

Le dossier de demande d'aménagements permanent doit être adressé, avant la clôture à l'inscription à l'examen, aux médecins de la commission de la CDAPH selon les coordonnées ci-dessous :

• Pour le département de l'Aude :

DSDEN de l'Aude

A l'attention du Médecin conseiller technique

67 rue Antoine Marty

11000 CARCASSONNE

• Pour le département du Gard :

DSDEN du Gard

A l'attention du Médecin conseiller technique

58 rue Rouget de Lisle

30031 NIMES Cedex

• Pour le département de l'Hérault :

Pour tous les examens jusqu'au Baccalauréat, les médecins de l'Education Nationale se rendent dans les établissements publics.

Pour les candidats scolarisés en établissements privés et en BTS, les demandes sont à envoyer à l'adresse ci-dessous :

DSDEN de l'Hérault

A l'attention du Médecin conseiller technique

31 rue de l'université

CS 39004

34064 MONTPELLIER Cedex  2

• Pour le département de la Lozère :

DSDEN de la Lozère

A l'attention du Médecin conseiller technique

6 avenue Père Coudrin

48000 MENDE

• Pour le département des Pyrénées Orientales :

DSDEN des Pyrénées Orientales

A l'attention du Médecin conseiller technique

45 avenue Jean Giraudoux BP 71080

66103 PERPIGNAN Cedex

Les aménagements temporaires

Les candidats qui présentent au moment de l'examen une limitation temporaire d’activité peuvent également bénéficier d'aménagements pour leurs épreuves, mis en place en fonction de la nature de leur limitation d'activité.

La demande d’aménagement se fera à l’aide du formulaire mis en ligne. Celle-ci devra impérativement être accompagnée d’un certificat médical détaillé et motivé.
Les aménagements temporaires sont autorisés par le recteur de l’académie après avis éventuel du médecin conseiller.

Télécharger la demande d'aménagements temporaires.