Les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

Pour l'enseignement scolaire, la circulaire 2015-127 du 3-8-2015 (parue au BOEN n°31 du 27/08/2015) précise ces dispositions et la procédure correspondante.

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Pour l'enseignement supérieur, la circulaire 2011-220 du 27-12-2011 (parue au BOEN n° 2 du 12/01/2012) précise ces dispositions et la procédure correspondante.

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Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de son inscription à l'examen.

Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend, au vue du dossier déposé par la famille, un avis qu'il transmet aux services rectoraux. La division des examens et concours produit ensuite une décision qu'elle adresse, acccompagnée de l'avis médical, à l'établissement d'origine du candidat (pour les candidats scolarisés) ou aux familles (pour les candidats non scolarisés).

Les aménagements permanents

Télécharger le dossier de demande d'aménagements selon le diplôme présenté :

EPREUVES ANTICIPEES et EPREUVES COMMUNES DE CONTRÔLE CONTINU (E3C) : baccalauréats général et technologique

BACCALAUREATS général et technologique : épreuves terminale

EXAMENS PROFESSIONNELS : BTS - Brevet professionnel - CAP - BEP - Mention complémentaire - Education spécialisée

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (demande en classe de seconde ou de terminale)

EXAMENS COMPTABLES

Diplôme du brevet (DNB) et du certificat de formation générale (CFG)

L'envoi des demandes

Le dossier de demande d'aménagements permanent doit être adressé, avant la clôture à l'inscription à l'examen, aux médecins de la commission de la CDAPH selon les coordonnées ci-dessous :

• Pour le département de l'Aude :

DSDEN de l'Aude

A l'attention du Médecin conseiller technique

67 rue Antoine Marty

11000 CARCASSONNE

• Pour le département du Gard :

DSDEN du Gard

A l'attention du Médecin conseiller technique

58 rue Rouget de Lisle

30031 NIMES Cedex

• Pour le département de l'Hérault :

Rectorat de Montpellier

Division des examens et concours

A l'attention de Mme COLAS Anne

31 rue de l'université

CS 39004

34064 MONTPELLIER Cedex  2

• Pour le département de la Lozère :

DSDEN de la Lozère

A l'attention du Médecin conseiller technique

6 avenue Père Coudrin

48000 MENDE

• Pour le département des Pyrénées Orientales :

DSDEN des Pyrénées Orientales

A l'attention du Médecin conseiller technique

45 avenue Jean Giraudoux BP 71080

66103 PERPIGNAN Cedex

Les aménagements temporaires

Les candidats qui présentent au moment de l'examen une limitation temporaire d’activité peuvent également bénéficier d'aménagements pour leurs épreuves, mis en place en fonction de la nature de leur limitation d'activité.

La demande d’aménagement se fera à l’aide du formulaire mis en ligne. Celle-ci devra impérativement être accompagnée d’un certificat médical détaillé et motivé.
Les aménagements temporaires sont autorisés par le recteur de l’académie après avis éventuel du médecin conseiller.

Télécharger la demande d'aménagements temporaires.