L'instruction hors établissement scolaire

Il existe deux possibilités :

• CNED réglementé : destiné à l’élève qui ne peut pas se rendre en présentiel.
• Instruction en Famille (IEF) : choix personnel des parents.

L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.

Le CNED réglementé

Il peut être demandé quand l’élève ne peut pas se rendre en présentiel, uniquement dans les cas réglementaires suivants :
Raisons médicales,

• Situation de handicap en attente de scolarisation en IME,
• Éloignement géographique d'un établissement scolaire,
• Déplacements professionnels des parents / Itinérance de la famille sur le territoire français,
• Pratiques sportives ou artistiques, non conciliables avec une scolarité en établissement scolaire.

Pour tous ces motifs, des pièces justificatives sont obligatoires.

Il convient de télécharger une fiche d’inscription en se rendant sur le site internet du CNED à l'adresse suivante : https://www.cned.fr
Si besoin un conseiller du CNED est joignable :

• par mail : conseiller.scolarite@ac-cned.fr
• par téléphone : 05 49 49 94 94

La fiche d'inscription est à renseigner bien lisiblement.
en joignant obligatoirement :

• le justificatif du motif évoqué,
• les 3 derniers bulletins de notes, comprenant l'avis de passage,
• la pièce d'identité de l'élève /ou copie du livret de famille complet,
• (il est pertinent d'ajouter un courrier explicatif)
• NOTA BENE : En cas de séparation des responsables légaux, l’autre parent doit rédiger une attestation datée et signée, comportant son nom, prénom, adresse et téléphone, qui précise son accord pour l'instruction via le CNED réglementé de son enfant (en le nommant), accompagnée de sa pièce d'identité.

Cette demande complète est adressée pour étude, à la DSDEN du lieu de résidence de l’élève, et non directement au CNED.

Pour le GARD :
DSDEN du Gard - Division des élèves et des établissements
58 rue Rouget de Lisle
30031 NIMES
cedex / mail : ce.dsden30-cned@ac-montpellier.fr

L'inscription est conditionnée par un avis favorable, délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Si l’avis est favorable, les cours seront pris en charge financièrement. Le certificat de radiation (exeat) sera demandé à l’établissement actuel, et joint à la demande d’inscription envoyée au CNED.
Effectivement, lorsque le Directeur académique accorde le CNED réglementé, le CNED devient l’établissement scolaire de l’élève pour l’année scolaire.

Si renouvellement, le dossier sera à constituer chaque année.

L’instruction en Famille

Il est possible d'instruire son enfant à la maison pour des raisons qui sont propres aux parents.
Les responsables légaux de l’enfant doivent adresser à la DSDEN du département de résidence et à la mairie du lieu de résidence, une déclaration d’instruction dans la famille, sur papier libre ou en complétant le document pré-rempli, téléchargeable.

Le courrier, daté et signé par les deux responsables légaux, doit comporter les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone des parents et les nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant.

Tout changement de situation (déménagement, inscription dans un établissement scolaire, etc…) doit être signalé au Directeur académique. Les parents recevront un accusé de réception avec des indications et des liens pédagogiques. Pour suivre le programme scolaire, ils pourront s'appuyer sur tout mode d'enseignement de leur choix (CNED libre, autres centres de formation, internet, etc…). Les cours, via le CNED notamment ou tout organisme de formation, sont payants et à la charge de la famille. L’élève sera désinscrit de son établissement scolaire actuel.

Important : les élèves instruits dans la famille dont les parents souhaitent une scolarisation dans un établissement public du 2nd degré à la rentrée scolaire doivent passer l’examen d’admission dans un établissement public. Vous trouverez les informations nécessaires sur ce site.à la rubrique « Examen d’admission dans un établissement public ».