Conférence régionale du sport/Subventions Agence nationale du sport

Une nouvelle gouvernance pour le sport sur le territoire.

Dans une volonté d’amplifier la dynamique du sport français, le Gouvernement a lancé en 2018 un vaste chantier national autour de la question de la gouvernance du modèle sportif.
Instituée par la loi du 1er août 2019, l’Agence nationale du Sport concrétise cette nouvelle gouvernance à l’échelon national.
Aujourd’hui, ce modèle novateur où l’État, les collectivités locales, le mouvement sportif et le monde de économique et social vont désormais définir la politique sportive de manière concertée, prend forme dans la région avec l’installation de la Conférence Régionale du Sport d'Occitanie.

Appel à projets ANS 2021 - # 1 jeune 1 solution du 20/07 au 31/08/2021

L’objectif de ce dispositif est d’orienter des jeunes vers des emplois du monde du sport :

  • en recrutant des jeunes qualifiés âgés de moins de 30 ans à la signature du contrat de travail,
  • prioritairement issus de territoires carencés,
  • en CDI, ou en CDD.

Dans la mesure où les deux enveloppes financières ANS dédiées à l’appel à projet « 1 jeune 1 solution » n’ont pas été entièrement attribuées, la commission de concertation du 16/07/2021 a décidé de prolonger la possibilité pour les associations sportives de déposer une demande d’aide financière du 20 juillet au 31 août 2021.

Les associations sportives peuvent déposer :

  • une demande d’aide ponctuelle à l’emploi pour 1 jeune de moins de 30 ans ;
  • une demande d’aide pluriannuelle (2 ans) pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans à la date de signature du contrat de travail.

Peuvent prétendre à cet appel à projet les associations sportives employeuses de jeunes de moins de 30 ans ou groupement d’employeurs, éligibles à l’ANS, particulièrement celles implantées ou fortement impliquées au sein des territoires carencés (équipement principal utilisé par l’association implanté au sein d’un territoire carencé ou siège social du club situé dans un territoire carencé ou les actions décrites sur le profil de poste du salarié recruté touche un public majoritairement composé d’habitants de ces territoires).

L’association bénéficiera d’une aide pluriannuelle de 20 000 € sur deux ans (2021 : 10 000 € et 2022 : 10 000 €) ou d’une aide ponctuelle maximum de 10 000 € (pour un temps plein) pour un emploi déjà existant.

Calendrier

La demande de subvention doit être déposée obligatoirement sur le "le compte asso" du 20/07/2021 au 31/08/2021 (minuit).

Guide utilisateur compte asso 2021 - faire une demande "emploi"

Un code spécifique à chaque service est nécessaire pour effectuer la demande de subvention.

  • Pour les clubs et comités départementaux, choisissez le code qui correspond au SDJES du département du siège social de votre association.
  • Pour les ligues et comités régionaux d’Occitanie, tapez le code 2511.
SDJES Ariège 155 SDJES Aude 156
SDJES Aveyron 157 SJES Gard 158
SDJES Gers 159 SDJES Haute-Garonne 389
SDJES Hautes-Pyrénées 152 SDJES Hérault 161
SDJES Lot 163 SDJES Lozère 164
SDJES Pyrénées-Orientales 150 SDJES Tarn 165
SDJES Tarn et Garonne 154    

ANS: SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

L’Agence nationale du sport (ANS) est chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive dans le cadre de la stratégie définie par l’Etat.

Le Préfet de région, délégué territorial de l’Agence nationale du sport, a pour mission d’attribuer une part régionale composée :

  • d’une dotation pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage
  • d’une dotation pour aider les associations touchées par la crise sanitaire grâce au fonds territorial de solidarité
  • d’une dotation pour renforcer le plan “Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique”
  • d’une dotation pour la rédaction du projet sportif territorial (PST), la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance du sport et la mise en place d’appels à projets thématiques (soutien à la vie associative, sport santé, lutte contre les violences sexuelles)

CAMPAGNE ANS PST 2021 OCCITANIE

L’ouverture du COMPTE ASSO est fixée du 12 avril au 21 mai 2021 minuit en Occitanie dans le cadre de la campagne liée aux Projets Sportifs Territoriaux (PST) : Emploi-Apprentissage, J’apprends à nager/Aisance aquatique et Fonds de solidarité.

En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liés à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST) de l’ANS en Occitanie, les demandes de subventions seront instruites par les services déconcentrés et validées lors de la conférence régionale du sport de la région Occitanie.

Téléchargez les notes de cadrage 2021

Calendrier

  • 12 avril 2021 : Ouverture du compte asso - Dépôt des dossiers de demandes de subventions
  • 21 mai 2021  : Fermeture du compte asso - Date limite du dépôt des dossiers de demandes de subventions
  • 16 juillet 2021: Validation des crédits au titre des dispositifs : Emploi, Plan de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique, Fonds de solidarité
  • 30 septembre 2021: Validation des crédits au titre de l’apprentissage - Fin de la campagne PST 2021 de la région Occitanie

Faire une demande de subvention via le "compte asso"

Toutes les demandes de subventions doivent être déposées obligatoirement sur "le compte asso". 

Codes des subventions par territoires

Un code spécifique à chaque service est nécessaire pour effectuer la demande de subvention.  

  • Pour les clubs et comités départementaux, choisissez le code qui correspond au SDJES du département du siège social de votre association.  
SDJES Ariège 155 SDJES Aude 156
SDJES Aveyron 157 SJES Gard 158
SDJES Gers 159 SDJES Haute-Garonne 389
SDJES Hautes-Pyrénées 152 SDJES Hérault 161
SDJES Lot 163 SDJES Lozère 164
SDJES Pyrénées-Orientales 150 SDJES Tarn 165
SDJES Tarn et Garonne 154    
  • Pour les ligues et comités régionaux d’Occitanie, tapez le code 2511.

LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Politique de l’Agence nationale du sport en faveur des équipements sportifs. Orientations et demandes de subventions 2021

L’Agence nationale du sport contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.
Vous trouverez ci-dessous la note d’orientation nationale N°2021-ES-01 relative à la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021, ainsi que la note d’orientation régionale qui synthétise les objectifs principaux, la nature des travaux éligibles, ainsi que l’échéancier retenu en Occitanie. Vous trouverez également la note d’orientation nationale n° CIV 02 qui vient abonder les crédit régionaux pour des projets en territoires QPV, et qui créée également une enveloppe nationale permettant le financement de projets structurants situés en territoires QPV (sur des territoires prioritaires hors Occitanie) :

  • Date limite de dépôt des dossiers pour l’enveloppe nationale de rénovation énergétique issue du Plan de Relance, à la DRAJES Occitanie : Jeudi 1er avril 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers pour l’enveloppe nationale en faveur des Centres de Préparation aux JOP, à la DRAJES Occitanie : Mercredi 7 avril 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers pour les autres enveloppes nationales (le plan aisance aquatique, la mise en accessibilité à la DRAJES de l’Occitanie : Lundi 3 mai 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers pour les enveloppes régionalisées et pour l’enveloppe nationale "projets sportifs spécifiques" à la DRAJES Occitanie : Jeudi 1er juillet 2021

 

 

 

Vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention ?

Ci-dessous, le dossier de demande de subvention avec la liste des pièces obligatoires à joindre à toute demande.

 

 

Pour toute demande, merci de prendre contact avec les référents départements des SDJES ou les référents régionaux.

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