Dérogation BNSSA

Retrouver les informations concernant les dérogations pour le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

Dans certains cas particuliers, une dérogation délivrée par le service départemental chargé de la jeunesse et des sports, peut être accordée à un exploitant (propriétaire, gestionnaire) de piscine d'accès payant pour embaucher un titulaire du BNSSA dans le cadre d'une mission saisonnière de surveillance.

Cette dérogation est accordée pour une durée limitée. Elle est distincte de la déclaration d'activité effectuée par chaque titulaire du BNSSA souhaitant exercer dans les établissements d'accès payant

En savoir plus sur la réglementation

Référence réglementaire

"Lors de l’accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d’accès payant, lorsque l’exploitant de l’établissement concerné a préalablement démontré qu’il n’a pas pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur.
L’autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou atteinte à la sécurité des personnes
"
Article A322-11 du Code du Sport

Les employeurs (Mairies, Communautés de Communes, Sociétés, Associations…) doivent faire la demande de dérogation auprès du service départemental chargé de la jeunesse et des sports du Gard.

Obligation réglementaire d'affichage

 La copie du courrier de validation de la dérogation délivré à l'exploitant doit être affichée, au sein de l'établissement surveillé, à côté de la copie de l'attestation de déclaration individuelle de surveillance saisonnière délivrée au titulaire du BNSSA.