Habilitation et suivi des organismes de formation

Réforme de l’OTE– Impacts sur les formations-certifications

Depuis le 1er janvier 2021, la rectrice de région académique Occitanie est l’autorité opérationnelle du système de certification et de formation par son intervention dans l’organisation des formations professionnelles du sport et de l’animation et la délivrance des diplômes d’État.

Elle assure une mission académique, confiée par délégation au DRAJES Occitanie.

Les missions sont exercées par le Pôle Formations-Certifications et Emploi (Pôle FCE) en matière de formation-certification-observation et d’insertion socioprofessionnelle avec le soutien départemental des 13 SDJES. La DRAJES Occitanie est également chargée du suivi des diplômes de l’animation volontaire (BAFD pour les directeurs et BAFA pour les animateurs en lien étroit avec les échelons départementaux).
Vous trouverez la liste et les coordonnées de vos correspondants au pôle formation certification de la DRAJES Occitanie dans le tableau ci-après:

Liste des correspondants

Procédures d’habilitation en Occitanie

Les organismes de formation préparant aux diplômes professionnels de l’animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et/ou DESJEPS) doivent, au préalable, être habilités par le recteur de région académique du lieu principal de la formation.

Le recteur de région académique doit établir les modalités de la campagne d’habilitation et les modalités d’instruction des dossiers à déposer par les organismes de formation. L’organisme de formation dépose, dans les conditions et les modalités définies préalablement par les soins du recteur de région académique, un dossier de demande d’habilitation pour une mention et/ou pour un certificat complémentaire (appellation globale assimilant les UCC ou les CS).

Lorsque l’instruction conclut que le dossier répond aux exigences du cahier des charges (annexe II-2-1 du code du sport), l’habilitation d’une durée de 5 années est délivrée à l’organisme de formation par le recteur de région académique.

L’habilitation est une décision administrative qui se matérialise par une décision d’habilitation quinquennale comprenant le descriptif des attendus incontournables : les dates de début et de fin de l’habilitation, le diplôme visé, le nombre de session maximal par année, le nombre minimal et maximal de stagiaires en parcours complet de formation au sein de ces sessions ainsi que les épreuves dont l’organisation est déléguée à l’OF.

Cette décision d’habilitation fait l’objet d’une modélisation sur l’application FORÔMES

2025 : Un guide pratique pour les opérateurs de formation

Sous forme d’un Guide pratique à l’usage des organismes de formation, vous trouverez ici l’ensemble des informations utiles sur la campagne d’habilitation 2025 des formations sport et animation en Occitanie, mais également sur les étapes de l’habilitation et de la formation, l’organisation des épreuves certificatives, la préparation des travaux du jury, le renouvellement des habilitations ainsi que les coordonnées de vos correspondants du Pôle Formations, Certifications et Emploi de la DRAJES.

Pour votre information, en téléchargement la note régionale concernant l'honorabilité des stagiaires en formation.

Nouveautés : Campagne 2025-2026 d'habilitation de formations

Les demandes d’habilitations seront traitées tout au long de l’année par la DRAJES dans le respect des conditions réglementaires définies dans le code du sport.

Le décret N° 2024-427 du 10 mai 2024 a modifié le cahier des charges indiqué dans l'article R212-10-11 du Code du Sport. ces dispositions entrent en vigueur le 11 juin 2024.

Ainsi, il est demandé à tous les organismes de formation:

• de transmettre les nouvelles clauses générales et clauses particulières au moins 2 mois avant la demande d'ouverture de sessions pour les diplômes non rénovés, même si l'habilitation court toujours;
• d'utiliser les nouveaux guides des clauses générales et des clauses particulières pour toute demande d'habilitation ou en cas de renouvellement.

Rencontre avec les Organismes de Formation

Chaque année la DRAJES rencontre ses organismes de formation. Cette année, la réunion a eu lieu le 21 janvier 2025. Vous pouvez télécharger le powerpoint présenté au cours de cette réunion.

Et vous trouverez l'ensemble des documents, procédures et informations utiles pour les démarches de labellisation et ouverture de sessions de formation sur le site RESANA.

lien pour télécharger les documents sur RESANA

Modalités de dépôt du dossier de demande d'habilitation auprès de la DRAJES d'Occitanie

• Prise de contact obligatoire avec le référent du diplôme de la DRAJES Occitanie en amont du dépôt du dossier.

Aucun dossier ne pourra être instruit sans contact préalable avec le référent du diplôme de la DRAJES.
Si  l’OF souhaite mettre en œuvre une formation ne figurant pas dans la liste de celles déjà existantes en région Occitanie, veuillez envoyer une demande de rendez-vous via la messagerie institutionnelle du Pôle formations, Certifications et Emploi : Courriel : [email protected].

• Transmission du dossier d'habilitation:

Le dossier doit être transmis, au moins 6 mois avant le début de la première session, en version dématérialisée en format PDF, composé d'un seul et unique fichier (les documents annexes doivent être intégrés dans chaque item du dossier) sur la boîte fonctionnelle :  [email protected]
si le fichier envoyé dépasse 3Mo l’utilisation d’un lien de téléchargement renseigné dans le courriel sera nécessaire

Documents à télécharger:

• le tableau des procédures,
• la campagne d'habilitation 2025-2026
• le dossier unique d'habilitation.
• le guide de demande d’ouverture de sessions supplémentaires de formation,
• le guide de renouvellement des habilitations.