Habilitation et suivi des organismes de formation

Réforme de l’OTE – impacts sur les formations-certifications

Depuis le 1er janvier 2021, la rectrice de région académique Occitanie est l’autorité opérationnelle du système de certification et de formation par son intervention dans l’organisation des formations professionnelles du sport et de l’animation et la délivrance des diplômes d’État.

Elle assure une mission académique, confiée par délégation au DRAJES Occitanie.

Les missions sont exercées par le Pôle Formations-Certifications (Pôle FC) en matière de formation-certification-observation et d’insertion socioprofessionnelle avec le soutien départemental des 13 SDJES. La DRAJES Occitanie est également chargée du suivi des diplômes de l’animation volontaire (BAFD pour les directeurs et BAFA pour les animateurs en lien étroit avec les échelons départementaux).
Vous trouverez la liste et les coordonnées de vos correspondants au pôle formation certification de la DRAJES Occitanie dans le tableau ci-après:

Liste des correspondants

Covid-19 – Mesures d’adaptation applicables aux formations et diplômes professionnels de l’animation et du sport délivrés par le ministère des sports


Afin de faire face à la crise générée par l’épidémie de Covid-19, la Direction des Sports a travaillé, sur des textes réglementaires portant des mesures exceptionnelles d’adaptation pour la mise en œuvre des formations et certifications des diplômes d’Etat professionnels «jeunesse et sport », durant la crise sanitaire.

L’objectif consiste, sans « trahir » les exigences posées dans nos diplômes à l’entrée de formation (exigences préalables, niveau technique attesté…) et lors des épreuves certificatives (niveau des compétences attendues), à compenser avec ces mesures les inégalités engendrées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 dont les impacts pourraient toucher les OF et structures pendant encore plusieurs mois et donc, par « ricochet », les candidats.

Ces mesures ne mettent donc pas en cause le principe d’égalité de traitement entre les candidats mais tendent, au contraire, à le préserver afin de permettre aux candidats d’être certifiés (voire diplômés si les compétences du référentiel du diplôme sont acquises bien sûr). Elles n’ont pas non plus pour but de diplômer des candidats qui n’auraient pas acquis les compétences nécessaires..

Documents de référence :

  • Arrêté du 13 mai 2020 modifié portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire
  • Arrêté 8 juin 2020 modifié portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 18 juin modifié portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 18 juin 2020 modifié portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Cette information actualisée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire est diffusée sur le site du ministère des sports.

Avec FAQ relative aux formations, certifications, diplômes professionnel(les) JS - Covid 19

Télécharger le document national portant des « recommandations » applicables à la filière « JEPS »

Pour toute question relative à l’application de ces textes, vous êtes invités à contacter le Pôle FC de la DRAJES Occitanie.

Procédures d’habilitation en Occitanie


Les organismes de formation préparant aux diplômes professionnels de l’animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et/ou DESJEPS) doivent, au préalable, être habilités par le recteur de région académique du lieu principal de la formation.

Le recteur de région académique doit établir les modalités de la campagne d’habilitation et les modalités d’instruction des dossiers à déposer par les organismes de formation. L’organisme de formation dépose, dans les conditions et les modalités définies préalablement par les soins du recteur de région académique, un dossier de demande d’habilitation pour une mention et/ou pour un certificat complémentaire (appellation globale assimilant les UCC ou les CS).

Lorsque l’instruction conclut que le dossier répond aux exigences du cahier des charges (annexe II-2-1 du code du sport), l’habilitation d’une durée de 5 années est délivrée à l’organisme de formation par le recteur de région académique.

L’habilitation est une décision administrative qui se matérialise par une décision d’habilitation quinquennale comprenant le descriptif des attendus incontournables : les dates de début et de fin de l’habilitation, le diplôme visé, le nombre de session maximal par année, le nombre minimal et maximal de stagiaires en parcours complet de formation au sein de ces sessions ainsi que les épreuves dont l’organisation est déléguée à l’OF.

Cette décision d’habilitation fait l’objet d’une modélisation sur l’application FORÔMES

2021 : Un nouveau guide pratique pour les opérateurs de formation :

Sous forme d’un Guide pratique à l’usage des organismes de formation, vous trouverez ici l’ensemble des informations utiles sur la campagne d’habilitation 2021 des formations sport et animation en Occitanie, mais également sur les étapes de l’habilitation et de la formation, l’organisation des épreuves certificatives, la préparation des travaux du jury, le renouvellement des habilitations ainsi que les coordonnées de vos correspondants du pôle formation certification de la DRAJES.

Campagne 2021 d’habilitation de formations 2021 :


 
Les demandes d’habilitations seront traitées tout au long de l’année par la DRAJES dans le respect des conditions réglementaires définies dans le code du sport.

Modalités de dépôt du dossier de demande d’habilitation auprès de la DRAJES Occitanie :

Envoi du dossier d’habilitation selon la procédure suivante:

  • Un dossier version papier sera envoyé par voie postale à l’adresse suivante :                      

DRAJES Occitanie :
3 avenue Charles Flahault - 34094 Montpellier cedex 5
Tél : 09 70 83 03 30

  • Une version dématérialisée sera envoyée parallèlement au format « pdf » sur la boîte e-mail ci-après, (si le fichier envoyé dépasse 3Mo l’utilisation d’un lien de téléchargement renseigné dans le courriel sera nécessaire) :             

Courriel : drjscs34-formations-metiers@jscs.gouv.fr