Les différentes modalités de scolarisation

En primaire ou secondaire, l'enfant est inscrit dans son école ou établissement de référence, selon les procédures ordinaires d'inscription.

  • Une scolarisation ordinaire individuelle, ce qui constitue la scolarisation de base.
  • Une scolarisation individuelle ordinaire avec accompagnement humain, soit individuel (AESH I) soit mutualisé (AESH M) soit SESSAD.
  • Une scolarisation ordinaire avec appui sur un dispositif collectif, ULIS école en élémentaire, ULIS en collège ou lycée.
  • Une scolarisation en UE (unités d'enseignement) qui sont des espaces de scolarisation au sein des établissements médico-sociaux (IME, ITEP...) ou sanitaires (hôpital, Maison d'enfant à caractère sanitaire (Mecsan).

ViaTrajectoire est un service public gratuit, confidentiel et sécurisé. Ce portail d’orientation a pour objectif de simplifier les démarches d'admission en permettant l'accès à toutes les informations nécessaires pour connaitre les IME, ITEP, SESSAD et autres établissements médico-sociaux (ESMS).

Cet annuaire national des ESMS est une aide précieuse pour une recherche en fonction de critères de type d’établissement ou service ainsi que de leur localisation.

En savoir plus

  • Une scolarisation avec recours à de l'enseignement à distance (CNED).

Les divers plans personnalisés et leur vocation

 

  • Le plan Personnalisé de Compensation (PPC) répertorie l’ensemble des solutions possibles. Dans le champ de l'enfance, le PPC comporte un volet spécifique à la scolarité : le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).
  • Le PPRE (projet personnalisé de réussite éducative) est un contrat d'objectifs, passé entre l'élève, l'équipe des enseignants et les parents; ce contrat vise l'atteinte d'objectifs précis des programmes sur la base d'aménagements pédagogiques.
  • Le PAI (projet d'accueil individualisé) : il est destiné à définir les conditions d'accueil à l'école des élèves atteints de maladies, syndromes et affections au long cours (diabète de toute forme, asthme, ...). Il doit permettre certains contrôles (vérification de taux de glycémie...), l'administration de certains soins (prise de médicaments divers...) sur temps scolaire. Les responsabilités y sont définies, comme les procédures particulières à appliquer par exemple en cas de crise ou d'urgence. Il est écrit sous contrôle médical (médecin scolaire) et peut ouvrir droit à aménagement d'examen.
  • Le PAP, Plan d'Accompagnement personnalisé : Il définit les modalités d'accompagnement de l'élève souffrant d'un trouble des apprentissages qui a un impact important sur le parcours scolaire.La précocité intellectuelle peut également faire l'objet d'un PAP. Ce plan est conçu en équipe, à la demande des parents ou des enseignants selon un canevas national (dossier PAP). Après accord du médecin de l'Education nationale chargé d'en évaluer la pertinence, il est mis en œuvre en classe et dans l'établissement. S'il peut donner lieu à aménagements d'examen, il ne permet en aucune manière de bénéficier des modalités de compensation et d'accessibilité (accompagnement humain, matériel pédagogique adapté, allocations).
  • Le PPS (projet personnalisé de scolarisation) : notifié par la MDPH, il acte une situation de handicap et répertorie les actions et aménagements qui doivent présider à la scolarisation de l'élève concerné. Il peut donner lieu à aménagement d'examens, s'ils sont demandés, et autorise la mise à disposition de matériel pédagogique adapté, le recours à un accompagnement humain, l'utilisation de transport scolaire adapté...

La combinaison de plusieurs modes de scolarisation est possible, voire encouragée pour certains élèves d'établissements spécialisés dont la socialisation requiert un contact régulier avec d'autres enfants que ceux atteints de troubles analogues aux leurs.
De même, le transfert de tout ou partie de certaines UE vers les établissements scolaires ouvre des occurrences supplémentaires de scolarisation.

Rôle de l'Enseignant Référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSH)

L’enseignant référent assure le suivi de la scolarisation des élèves handicapés sur tout le parcours de formation des élèves relevant d’un secteur déterminé par l’IA-DASEN ; ainsi, il en veille :

  • à la mise en œuvre, la cohérence et la continuité du PPS (projet personnalisé de scolarisation) notifié par la MDPH ;
  • à la coordination des actions de l’ESS ;
  • aux conditions d’accueil des élèves handicapés (accessibilité des locaux, etc...).

Pour ce faire :

  • En qualité d’enseignant spécialisé, il joue le rôle de personne-ressource auprès des enseignants à travers l’analyse des difficultés de l’élève handicapé et la recherche du fonctionnement le plus adapté à son intégration au sein de la classe ;
  • Il est le conseiller technique des inspecteurs, des chefs d’établissement et des directeurs d’école (aides pratiques dans la mise en œuvre du PPS et dans le cas de situations complexes) ;
  • Il est l’interlocuteur privilégié des familles comme des différents partenaires (MDPH, services de soins, etc...) pour ce qui concerne la scolarisation des élèves handicapés.

Les missions de l'équipe de suivi de la scolarisation

  • Elle est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé et au premier chef de ses parents et des enseignants qui l'ont en charge.
  • Elle se réunit au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS et de sa mise en oeuvre.
  • Elle exerce une fonction de veille sur le PPS afin de s'assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées.
  • Elle peut, si elle le juge nécessaire, faire à la CDAPH des propositions d'évolution ou de modifications du PPS. Il faut noter qu'une évaluation peut être organisée à la demande de l'élève, de ses parents mais également de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire, ou à celle du directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social si des régulations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.
  • Elle propose à la CDAPH, avec l'accord des parents de l'élève, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile.

Suivi et gestion de la scolarisation d'une situation de handicap déjà reconnue

Les conclusions de l'ESS doivent servir à faire le point sur le PPS, sa mise en œuvre, son efficacité sur la réduction de la situation de handicap et les apprentissages. L'ERSH va les porter devant la CDAPH si les demandes et propositions formulées engagent la responsabilité de cette dernière.
Deux cas de figure :

  • Les infléchissements, modifications ou adaptations ne remettent pas en cause la structure du PPS, son organisation générale. Il s'agit essentiellement d'ajustements pédagogiques. Les conclusions de l'ESS se suffisent à elles-mêmes et vont être appliquées dans le quotidien sans autres interventions.
  • Des décisions doivent être prises qui engagent notamment des financements, ou des modifications d'orientation dérogeant au droit commun : par exemple la suppression ou l'attribution d'un accompagnement humain, l'orientation en EGPA (enseignement général et professionnel adapté)... Seule la CDAPH peut décider ce type de modifications.

Que faire en cas de refus d’inscription ?

Rien ne peut être opposé, ni une atteinte motrice ou sensorielle, ni une supposée ou réelle problématique d'ordre psychologique ou comportemental qui compromettraient son accueil. En primaire par exemple, dès lors que le maire de la commune de résidence a désigné l'école dont l'enfant relève, l’inscription doit être enregistrée par le Directeur de l'école. En cas de refus, le recours est immédiatement ouvert devant l'IEN de la circonscription qui représente le DASEN.

De même qu'en primaire, l'enfant relève d'un collège (carte scolaire) et d'un lycée de secteur qui sont ses établissements de référence.

Orientations

Le passage d'un niveau à l'autre, du CE1 au CE2 par exemple, relève de la compétence des équipes pédagogiques et se passe selon la même procédure que celle appliquée à tous les élèves : nous sommes là dans le droit commun, à l'école, au collège et au lycée. Ce sont les instances scolaires qui proposent passage ou maintien. Le recours éventuel est à déposer devant la commission départementale d'appel présidée par le DASEN.

Le maintien en maternelle : seule la MDPH peut décider d'un maintien au titre du handicap. Le cadre du PPS peut seul valider ce matien, de façon exceptionnelle. Dans ce cas ce maintien est assujetti à un avis une décision de la CDAPH.(article D351-7 du code de l’éducation)

L'orientation en EGPA (SEGPA EREA), pour les élèves en situation de handicap, relève de la compétence de la CDAPH et non de celle de la CDOEA. Le recours éventuel est à déposer devant la CDAPH.

Aménagement des examens et concours

Dans l’objectif de simplification de la démarche, deux procédures distinctes de demande d’aménagements des épreuves d’examen sont proposées :

  • une procédure simplifiée à destination d’élèves à besoins éducatifs bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un plan d’accompagnement individuel (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
  • Une procédure complète pour tous les autres élèves.

Six formulaires de demande d’aménagements d’épreuve d’examen sont proposés en annexe de la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap, selon les diplômes et certificats concernés ainsi que les procédures :

Consulter la page consacrée aux aménagements pour les Examens et Concours