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Tout élève malade ou accidenté, lors des périodes d'hospitalisation ou de convalescence à domicile, doit pouvoir poursuivre ses apprentissages.

Aides apportées aux élèves tout au long de leur parcours scolaire

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques éducatives, les écoles et les établissements scolaires peuvent développer des partenariats avec des associations pour la réalisation d’activités éducatives.

L'Etat s'est engagé à compenser une éventuelle augmentation des dépenses des communes (ou EPCI) liées à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans.