Scolarisation des enfants hospitalisés, malades ou accidentés

Tout élève malade ou accidenté, lors des périodes d'hospitalisation ou de convalescence à domicile, doit pouvoir poursuivre ses apprentissages.

1. Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Il vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé ( troubles physiques (allergies, asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, leucémie, etc.) ou psychiques (troubles scolaires anxieux, troubles du comportement alimentaire, syndromes dépressifs, etc.) évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. Il définit les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'enfant ou de l'adolescent au sein de la collectivité.

 Circulaire Projet d'Accueil Individualié pour raisons de santé

2. Liste des établissements sanitaires du département de l’Hérault pour les enfants hospitalisés:

CHU Arnaud de Villeneuve : Ecole à l’hôpital

371 avenue du Doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier Cedex

Lien vers l’école de l’hôpital : le-suivi-scolaire

Lien vers le site de l'unité d'enseignement : https://www.unite-enseignement-chu.ac-montpellier.fr/

Annick Martin, coordonnatrice de l'unité d'enseignement : annick.martin1@ac-montpellier.fr 04 67 33 07 25

Centre hospitalier Paul COSTE-FLORET LAMALOU LES BAINS

5 avenue Clémenceau, 34240 LAMALOU les BAINS

secretariat.direction@hopital-lamalou.fr  Tel: 04 67 23 55 00

CMPEA ESPACE FRANCO BASAGLIA SETE

CMPEA : Centre Médico-Psychologique pour Enfants et Adolescents, 30 rue Jean Moulin; 34200 Sète

Tel : 04 67 51 35 51

Lien vers le site : centre-medico-psychologique-enfants-et-adolescents-de-sete.html

ISP : Institut Saint Pierre à PALAVAS LES FLOTS

Mme MATHIEU, mathieu.a@institut-st-pierre.fr

371 Av de l'Evêché de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots

Tel : 04 67 07 75 34

Lien vers le site : 12_ecole.html

HOPITAL DE BEZIERS : service pédo psychiatrique unité Anne Franck

Rue du Lieutenant-Colonel Dimitri Amilakvari, 34500 Béziers

Tel: 04 67 35 70 78

Lien vers le site : LivretAnneFrank-2013.pdf

3. L' Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'École APADHE : 

Il concerne tout élève inscrit dans une école ou un établissement scolaire du 1er ou second degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, sa scolarité risque d'être interrompue pour une période minimale de 2 semaines consécutives ou encore pour des maladies évoluant sur une longue période. Le projet d'APADHE est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux.

Textes de références

Circulaire du 03/08/2020 (BOEN du 27/08/2020) : Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’École. Cette circulaire définit les objectifs, les acteurs, partenaires et instances de pilotage ainsi que les procédures et modalités de fonctionnement de l' APADHE . Elle précise également les outils techniques destinés à garantir le lien entre l'élève et sa classe lors des absences ainsi que les actions de communication à mettre en place en direction des personnels et des partenaires.

Convention du 20-6-2003 Convention-cadre entre le Ministère de l’Education Nationale et la fédération générale des associations départementales des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP)

Missions   

Tout élève malade ou accidenté, lors des périodes d'hospitalisation ou de convalescence à domicile, doit pouvoir poursuivre ses apprentissages.

L'APADHE lui permettra :

  • d'éviter la rupture avec son environnement ;
  • de maintenir des liens avec sa classe, ses camarades, ses enseignants;
  • de maintenir et poursuivre ses acquisitions;
  • de garder des repères, d'éviter le repli sur soi, la démission.

Qui peut en bénéficier ?

Pour tout élève scolarisé dans une école primaire (dès la grande section), un collège, un lycée (y compris classes post-bac) de l’enseignement public ou privé sous contrat et dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement, pour des raisons médicales (maladie, accident), pour une période supérieure à 2 semaines, hors congés scolaires.

Où se fait l’intervention ?

L’intervention se fait sur le lieu de résidence de l’élève. Il s’agit généralement du domicile familial mais aussi à l'hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire (en cas d'emploi du temps adapté).

Les professeurs intervenants assurent également le lien entre l'élève et le reste de l'équipe pédagogique de l'établissement.

Qui peut s'adresser à l 'APADHE?

  • les familles des élèves inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat ;
  • les chefs d’établissements scolaires, les enseignants des écoles, collèges et lycées (généraux, technologiques et professionnels), les services de santé scolaire ;
  • les personnels hospitaliers de santé, les médecins traitants, les assistantes sociales, les mutuelles...

Par qui les enseignements sont-ils dispensés ?

Par des enseignants volontaires en activité de l’éducation nationale ; prioritairement ceux de l’élève, ceux de l’établissement, sinon ceux d’un autre établissement.

Quel coût ?

Le service est totalement gratuit pour les familles. Cette gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation.

 Quelles démarches pour en bénéficier ?

La famille effectue la demande au moyen du formulaire. La demande est assortie d’un certificat médical justifiant la raison et la durée de l’absence.
Le médecin conseiller technique de la DSDEN (Direction des services départementaux de l'éducation nationale) vérifie le certificat médical et précise si l’état de santé de l’enfant lui permet de bénéficier ou non de l'APADHE.
Si l’avis est favorable, le coordonnateur de l 'APADHE met alors en œuvre l’assistance pédagogique à domicile.

Formulaire de demande