VAE et Equivalences
Tous les diplômes gérés par jeunesse et sports peuvent être obtenus via la VAE (validation des acquis de l'expérience) ou par équivalence.
LA VAE
Conditions de recevabilité d’une demande VAE
La durée minimum d’activités requise est d’un an, exercée de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme demandé.
Cette durée est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée annuelle de travail effectif à temps complet (actuellement 1607 heures).
Les activités prises en compte dans le calcul de cette durée sont l’ensemble des activités suivantes :
- professionnelles salariées et/ou non salariées,
- bénévoles et/ou de volontariat,
- exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport,
- exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale
- les activités réalisées en formation initiale ou continue.
Elles concernent :
- les périodes de formation en milieu professionnel,
- les périodes de mise en situation en milieu professionnel,
- les stages pratiques,
- les préparations opérationnelles à l’emploi,
- les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion.
NB : la durée des activités réalisées en formation doit être inférieure à celle des activités réalisées hors formation.
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un diplôme permettant l’encadrement d’activités s’exerçant en environnement spécifique, telles que définies à l’article R. 212-7, le candidat doit en outre attester dans son dossier de recevabilité qu’il a satisfait aux « exigences préalables à l’entrée en formation » pour l’obtention du diplôme visé.
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat complémentaire ou certificat de spécialisation, le candidat doit joindre à son dossier de recevabilité la copie du diplôme auquel ils sont associés.
Etape 1 : recevabilité de la demande
Le dossier de recevabilité
L’arrêté du 29 novembre 2017 fixant le nouveau modèle du formulaire de recevabilité et sa notice a été publié au JO (Journal Officiel) du 1er février 2018, en application du décret du 4 juillet 2017.
Le formulaire de recevabilité CERFA n°12818*02 peut désormais être complété en dynamique et est accessible ici.
La notice est accessible ici.
Ils sont également en ligne sur le site http://sports.gouv.fr/emplois-metiers/aide-a-l-emploi/decouvrir-la-vae/.
NB : un candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme. Pour des diplômes différents, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.
Le candidat transmet son dossier de recevabilité (CERFA n°12818*02 + justificatifs) auprès de la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) de son lieu de résidence, soit en version dématérialisée à l'email ce.drajes.formations@region-academique-occitanie.fr , soit en 2 exemplaires sous format papier à l'adresse suivante:
| Pour un diplôme sportif: | Pour un diplôme de l’animation socio-éducative ou culturelle: |
DRAJES Occitanie – Site de Toulouse
190 avenue du Père Soulas 34090 MONTPELLIER |
|
Un candidat qui n’est pas domicilié sur le territoire national peut déposer son dossier de recevabilité auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de son choix.
Instruction de la demande
La DRAJES accuse réception de votre demande dans un délai de 15 jours.
La décision de recevabilité est fondée sur deux critères : la durée effective d’activité par rapport à la durée requise et le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec les activités du référentiel du diplôme visé.
La DRAJES vous notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception.
Lorsque la demande est incomplète, la DRAJES vous indique par courrier les pièces et informations manquantes exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Vous disposez d’un délai d‘un mois pour retourner ces pièces. Le délai de deux mois pour vous notifier la décision ne court qu’à compter de la réception des pièces et informations demandées.
En cas de décision de non recevabilité, vous recevrez :
- un courrier vous expliquant les motifs de refus, ainsi quels délais et les voies de recours à l’encontre de la décision.
- un seul exemplaire de votre dossier de recevabilité (le 2ème étant gardé pour archivage), si vous les avez adressés en support papier.
Attention : il vous sera possible de représenter une nouvelle demande l’année civile suivante.
En cas de décision de recevabilité favorable, vous recevrez : un avis de recevabilité et les 2 exemplaires de votre dossier de recevabilité (si vous les avez adressés en support papier).
NB : la recevabilité est valable tant que le diplôme concerné n’est pas abrogé.
Etape 2 : évaluation du dossier de validation par le jury
Le dossier de validation (partie 2)
Vous avez obtenu la recevabilité. Vous devez constituer le dossier de validation (partie II).
Ce deuxième dossier doit permettre au jury d’évaluer les connaissances, aptitudes et compétences que vous avez acquises au cours de votre expérience.
Il existe 3 dossiers de validation !
1- Un dossier unique pour le...
- BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport),
- DEJEPS (Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport),
- DESJEPS (Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport),
- DEMM (Diplômes d’Etat des Métiers de la Montagne).
Télécharger le dossier validation
Si vous demandez le diplôme complet, votre dossier de validation doit comporter un écrit de 3 pages maximum retraçant votre expérience, ainsi que la description et l’analyse de 6 actions au total, avec au minimum deux actions pour chacune des deux fonctions suivantes :
- d’animation et d’encadrement,
- de conception, de mise en œuvre et d’évaluation de projet.
Par exemple ...
Si vous optez pour :
- 2 fiches concernant l’animation et l’encadrement, il faudra rendre 4 fiches concernant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projet,
- 3 fiches sur l’animation et l’encadrement, vous devrez produire 3 fiches sur la mise en œuvre et l’évaluation de projet,
- 4 fiches relatives l’animation et l’encadrement, il faudra rajouter 2 fiches relatives à la mise en œuvre de l’évaluation de projet.
Si vous ne demandez pas le diplôme complet (parce que vous avez déjà obtenu une validation partielle et/ou une ou plusieurs dispense(s)), le choix du nombre d’actions à décrire est laissé à la latitude du candidat. Ce choix s’effectue en fonction du nombre d’UC demandé et des référentiels de ces UC. Il faut seulement que le candidat décrive au moins deux actions.
2- un dossier spécifique pour les...
- CC (Certificats Complémentaires),
- UCC (Unités Capitalisables Complémentaires),
- CS (Certificats de Spécialisation).
2- Un dossier spécifique pour le CPJEPS
CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) mention animateur d’activités et de vie quotidienne, est le diplôme qui a remplacé le BAPAAT.
Pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il est nécessaire de lire attentivement les conseils et les recommandations qui figurent ci-dessous et de consulter les référentiels du diplôme visé sur le site du ministère chargé des sports et le site du RNCP.
- CPJEPS AAVP : fiche n°32369 - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/32369/
- BPJEPS spécialité « animateur » 5 mentions : fiche n°28557 - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/28557/
- BPJEPS spécialité « éducateur sportif » 34 mentions : fiche n°28557 - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/28557/
- DEJEPS spécialité « animateur socio éducative ou culturelle » 2 mentions : fiche n°4900 - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4900/
- DEJEPS spécialité « performance sportive » 83 mentions : fiche n° 4863 - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4863/
- DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention DSP : fiche n° 4910 - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4910/
- DESJEPS spécialité « performance sportive » 80 mentions : fiche n° 4911 - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4911/
L’accompagnement VAE
Pour la rédaction du dossier de validation, vous pouvez vous faire aider par un accompagnateur VAE labellisé jeunesse et sport, il vous aidera à faire un choix pertinent des expériences présentées et à les verbaliser.
L'accompagnement VAE ne peut démarrer qu’après avoir reçu la notification de recevabilité VAE.
NB : cette aide n’est pas obligatoire mais fortement conseillée afin de présenter un dossier répondant à la méthodologie spécifique de la VAE et aux attendus du jury VAE.
- Si votre accompagnement VAE est financé par pôle emploi, OPCO ou CPF, vous pouvez solliciter un accompagnateur d'un établissement public (CREPS), un accompagnateur du (GIP) groupement d'intérêt public (DAVA) dispositif académique de validation des acquis, un accompagnateur privé.
- Si vous n'avez pas de financement pour votre accompagnement alors vous pouvez choisir un accompagnateur public (personnel de la DRAJES Occitanie site de Montpellier et / ou de Toulouse et des services départementaux SDJES de la région). Pour une équité entre candidats, cet accompagnement est gratuit. Il est effectué sur le temps de travail de l’accompagnateur qui est donc libre d’accepter ou pas de le faire, en fonction de sa charge de travail. Bien entendu vous devrez attester de la non prise en charge.
Financement de l’accompagnement VAE
Différents dispositifs peuvent vous aider à financer tout ou partie de votre accompagnement à la démarche VAE.
Le mode de financement dépend de votre statut (salarié, demandeur d’emploi, …). Si la VAE est à votre initiative vous pouvez mobiliser votre CPF (compte personnel de formation), dans la limite du montant en euros ou en heures crédités sur son compte (différents selon que vous venez du public ou du privé).
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez vous rapprocher de pôle emploi pour étudier le financement de votre accompagnement VAE.
Ces informations sont à retrouver sur sur le site du ministère des sports.
Trouver un jury VAE
Tous les jurys sont désormais ouverts à la VAE.
Afin de prendre connaissance des dates, vous pouvez consulter le calendrier national des jurys.
Si aucun jury n'est organisé en France, alors vous pouvez solliciter la DRAJES de votre lieu de résidence afin qu'une solution soit trouvée.
Contact pour la DRAJES d’Occitanie : ce.drajes.formations@region-academique-occitanie.fr.
L’entretien avec le jury
Depuis le 1er janvier 2019, l’article L. 335-5 du code de l’éducation qui mentionne plusieurs dispositions relatives à la VAE, a été modifié et stipule désormais que « le jury se prononce au vu d’un dossier constitué par le candidat, à l’issue d’un entretien avec ce dernier ».
Cette modification est une disposition de l’article 9 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il a pour effet de rendre obligatoire l’entretien des candidats à la VAE ayant déposé leur dossier de validation à un jury.
Cet entretien est organisé par la DRAJES qui vous adresse une convocation. L’entretien doit permettre de compléter des points du dossier dont la formulation ne serait pas jugée assez précise par le jury pour traduire la mise en œuvre des compétences visées. Il n’est ni un exposé, ni une soutenance, ni un entretien de recrutement. Il est conduit par deux membres du jury. Sa durée est comprise entre 15 minutes et 30 minutes.
Aucun élément d’appréciation relatif à sa prestation ne vous sera communiqué à l’issue de l’entretien. Si un candidat convoqué ne s’est pas présenté à l’entretien, celui-ci est déclaré ajourné et son dossier n’est pas évalué. Le candidat ajourné peut déposer un nouveau dossier de validation selon la procédure habituelle lors d’une prochaine session de jury.
NB : les dossiers de validation seront modifiés pour ce qui concerne les informations sur l’entretien.
Les documents à fournir pour le jury
Après la rédaction de votre dossier de validation, vous devez le transmettre à la DRAJES en charge de l’organisation du jury du diplôme visé : au plus tard deux mois avant la date du jury, sous format papier, en 3 exemplaires.
Pour la DRAJES d'Occitanie, vous pouvez transmettre le dossier en version dématérialisée en le transmettant à l'adresse ce.drajes.formations@region-academique-occitanie.fr ou sous format papier en 2 exemplaires.
Au regard du contexte actuel lié à la crise sanitaire, les dossiers qui seront adressés à la DRAJES Occitanie deviendront la propriété de nos services. Vous veillerez donc à conserver un exemplaire du dossier. Aucun exemplaire ne sera restitué.
Votre dossier doit être composé des documents ci-dessous :
- n° 1 - Dossier de validation (2 exemplaires): Ne pas tenir compte de la page 6 du dossier où l’on vous demande d’indiquer si vous sollicitez l’entretien, car il est devenu obligatoire.
- n° 2 - Copie avis de recevabilité (2 exemplaires) : Il est valable tant que le diplôme pour lequel vous l’avez obtenu existe.
- n° 3- Copie de tous vos diplômes (2 exemplaires) : Ils vous permettront éventuellement d’obtenir des équivalences de droit d’UC (Unités Capitalisables) du diplôme sollicité.
- n° 4 - Si vous avez déjà obtenu une validation partielle lors d’un précédent jury (3 exemplaires): Joignez la copie du courrier que la DRAJES vous a envoyé suite au jury.
- n° 5 - Pièce d’identité (2 exemplaires): Copie de votre carte nationale d’identité (CNI) recto-verso en cours de validité (depuis le 1 janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures) ou copie de votre passeport ou bien, pour les ressortissants d’un pays tiers, copie du titre de séjour en cours de validité
- n° 6 - Copie attestation recensement (2 exemplaires) : Copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté pour les personnes âgées de moins de 25 ans
- n° 7 - Copie du PSC 1 (2 exemplaires) : L’attestation de l’unité d’enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1) ou tout autre titre équivalent.
Tous les documents indiqués ci-dessus sont à adresser à la DRAJES en charge de l’organisation du jury du diplôme visé.
NB : seuls les dossiers complets sont présentés au jury.
La décision du jury
Le jury valide ou non le diplôme visé. Il peut aussi délivrer une ou plusieurs unités capitalisables (UC).
A la suite de la délibération du jury, vous recevez un courrier vous indiquant soit :
- une validation totale
- une validation partielle
- une validation défavorable (aucune Unité Capitalisable validée).
Si vous obtenez une validation totale : le diplôme vous est délivré quelques semaines après le jury.
Si vous obtenez une validation partielle : Les UC acquises le sont définitivement.
Pour terminer votre diplôme, vous avez le choix entre :
- continuer par la VAE
- ou rentrer en formation pour chercher à valider les unités capitalisables manquantes et obtenir votre diplôme.
Si vous obtenez une validation défavorable :
vous pourrez :
- représenter un nouveau dossier à un jury VAE,
- ou rentrer en formation.
L’Équivalence de diplômes de l’animation et du sport
Équivalence de diplômes à l’international
L’admission en équivalence d’un diplôme étranger avec un diplôme mentionné à l’article L.212-1 du code du sport relève de la compétence du ministre chargé des sports.
Il est possible d’effectuer vos démarches de reconnaissance des qualifications ou de demande d’équivalences de diplômes en ligne via le portail ARQUEDI.
Accéder à l’outil
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de votre département.
Accéder à l’annuaire des services
Équivalence entre diplômes
Certains diplômes (issus de l’ancienne filière Jeunesse et Sports, de l’enseignement supérieur, ou du système fédéral), titres ou certificats, associés ou non à une expérience professionnelle d’encadrement, permettent à leurs titulaires de bénéficier de dispenses ou d’équivalences de tout ou partie des exigences préalables à l’entrée en formation et/ou à la mise en situation pédagogique. Selon les cas, leurs titulaires peuvent obtenir de droit des unités capitalisables constitutives du diplôme, le diplôme (...). Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour connaître les équivalences entre diplômes jeunesse et sport, avec le ministère de l’éducation nationale, avec le ministère de l’agriculture, avec le ministère du travail et avec le ministère de la santé, cliquez ici.
Pour connaître les équivalences eu égard les arrêtés de création des diplômes, cliquez ici
Liste des pièces-jointes
- Dossier de demande d’équivalence de diplôme à diplôme dans le domaine du sport (DRAJES)
- Dossier de demande d’équivalence de diplôme à diplôme dans le domaine de l’animation
- Dossier de demande d’équivalence du DE AMM
Équivalence entre BPJEPS 10 UC et BPJEPS 4 UC
Vous pouvez, conformément à la réforme du BPJEPS et à l’Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport , effectuer vos démarches de demande d’équivalence du BPJEPS 10 UC vers le BPJEPS 4UC.
Le titulaire d’au moins trois des quatre Unités Capitalisables (UC) transversales (UC1, UC2, UC3, UC4) du BPJEPS en 10 UC, en état de validité et quel que soit le mode d’acquisition, obtient de droit les UC1 et UC2 du nouveau BPJEPS en 4 UC.
Le titulaire d’au moins trois des six UC suivantes UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10, en état de validité et quel que soit le mode d’acquisition, peut obtenir lorsque l’arrêté de mention le prévoit, l’UC 3 et/ou l’UC4, sur demande adressée à la Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de son lieu de résidence.
Les arrêtés de mentions peuvent également prévoir des équivalences de droit pour les UC 3 et 4. Il convient de se référer aux arrêtés accessibles sur le site du ministère chargé des sports.
Le demandeur devra établir un dossier relatif à son expérience et ses qualifications qui sera présenté au jury (BPJEPS 4 UC) de la mention du diplôme.
1. Qui peut faire la demande ?
Les personnes ayant reçu leur notification de résultats validés en jury et justifiant
- d’au moins trois des quatre UC (1 à 4) du BPJEPS en 10 UC.
- d’au moins trois des six UC (5 à 10) du BPJEPS en 10 UC.
2. Qui traite la demande ?
C’est la DRAJES du lieu d’habitation du demandeur qui traite la demande afin de la transmettre au jury de mention du BPJEPS en 4 UC.
3. Comment faire la demande ?
- En complétant le dossier du demandeur à télécharger et en le retournant accompagné des pièces justificatives demandées.
- En établissant une fiche par expérience en lien avec le diplôme visé, en y annexant l’attestation concernée (en insérer autant que nécessaire).
- En renvoyant le dossier précité par courrier postal à l’adresse suivante :
| Equivalences pour les diplômes de l’animation | Equivalences pour les diplômes du sport |
|
DRAJES Occitanie – Site de Toulouse
190 avenue du Père Soulas 34090 MONTPELLIER |
4. Quand faire la demande ?
- La demande ainsi que le dossier d’expérience(s) et de qualifications complété peuvent être transmis à la DRAJES Occitanie, à tout moment.
- Le passage en jury de mention se fera en fonction du calendrier établi par la DRAJES Occitanie qui accusera réception de la demande et vous indiquera la date de passage en jury de mention.
- Tout dossier incomplet ne pourra être présenté en jury de mention.
5. Quelles réponses à la demande ?
- Le jury de la mention pourra statuer sur l’attribution ou non des UC 3 et/ou 4.
- Si la décision du jury permet l’attribution complète du BPJEPS en 4 UC, la DRAJES adressera au demandeur le diplôme.
- Si la décision du jury permet l’attribution partielle du BPJEPS en 4 UC, la DRAJES adressera une attestation d’acquisition de(s) l’UC acquise(s).
- Si la décision du jury est de ne rien attribuer, la DRAJES adressera un courrier précisant la non attribution d’UC.
Pour accompagner cette réforme du BPJEPS, il a été créé des équivalences entre les unités capitalisables des BPJEPS 10 UC et les unités capitalisables des BPJEPS 4 UC pour permettre des passerelles pour les candidats entrés dans un cursus à 10 UC et qui souhaiteraient terminer leur formation dans le cadre d’un cursus à 4 UC. Attention, toutes les spécialités (10 UC) du BPJEPS n’ont pas encore été « traduites » en mention (4 UC). Vous trouverez les nouvelles mentions sur le site du ministère des sports.
Document à télécharger
Contact en région Occitanie : Coordonnées des référents de la DRAJES, des SDEJS
Contact DRAJES Occitanie:
Isabelle GAVOIS - isabelle.gavois@region-academique-occitanie.fr
Mise à jour : mai 2023
