ANS - Subventions de fonctionnement et soutien à l'emploi

Les subventions de fonctionnement de l'ANS à destination des associations sportives.

En matière de développement des pratiques sportives, l’Agence Nationale du Sport :

  • Soutient des projets favorisant l’accès au sport pour toutes et tous, à tous les âges de la vie et sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. La priorité est donnée aux actions d’accompagnement des stratégies de développement des fédérations ainsi qu’aux actions visant la correction des inégalités sociales et territoriales.
  • Assure la promotion du rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent.

Consulter le site de l'ANS

L’Agence Nationale du Sport déploie parallèlement 2 dispositifs au service du développement des pratiques en direction des associations du département de l’Hérault :

Le soutien aux projets sportifs fédéraux

Les demandes relevant des Projets Sportifs Fédéraux (PSF), sont gérées directement par les fédérations et leurs structures déconcentrées (ligues, comités) et concernent des actions traditionnelles ou spécifiques de fonctionnement des associations.
Ref : Note n°2021-DFT-02 : Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) et stratégies territoriales de labellisation pour l’année 2021
Des notes de cadrage sont rédigées pour chacune des disciplines, ainsi que l'attribution de codes d'accès spécifiques à COMPTE ASSO. Veuillez-vous rapprocher de vos comités ou ligues afin de recevoir l'ensemble des informations nécessaires.

Le soutien aux projets sportifs territoriaux

Afin d’accompagner la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport et la mise en place des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, des actions peuvent être financées en local afin de permettre de :

  • favoriser le déploiement des projets sportifs territoriaux et la réalisation de diagnostics sportifs dans les territoires ;
  • soutenir des actions portées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des PSF (associations Professions sport, centres médico-sportifs…) ;
  • financer la mise en place d’actions dont l’objet est la lutte contre les dérives et les violences dans le sport.

Les demandes relevant des Projets Sportifs Territoriaux sont :

  • Instruites par la DRAJES Occitanie pour les ligues et les comités régionaux
  • Instruites par le SDJES de l’Hérault pour les comités départementaux et les associations sportives du département
  • Elles concernent les thématiques
    • Emploi et apprentissage,
    • J'apprends à nager et Aisance aquatique
    • Fonds de solidarité
    • Actions relevant des PST


Réf 1: Note n°2021-DFT-01 de l’Agence nationale du Sport précisant les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST) gérés par les services de l’Etat au niveau local.
Réf2 : Note de cadrage régionale Occitanie 2021


Les dossiers sont à déposer dans COMPTE ASSO dès l’ouverture de la FICHE HERAULT (numéro 161). Les dates 2022 seront communiquées ultérieurement

Pièces à télécharger. Les informations 2022 seront communiquées ultérieurement.

 

 

 

Mise à jour : février 2022